Cahier des charges

Un projet de cahier des charges, tel que prévu par le règlement (UE) n° 1151/2012, comporte :

- le nom et l’adresse du groupement demandeur ;

- le cahier des charges qui précise :

• l’Etat membre concerné ;
• la dénomination à enregistrer ;
• les motifs de l’enregistrement avec leurs explications :
  • produit qui résulte d’un mode de production, d’une transformation ou d’une composition correspondant à une pratique traditionnelle pour ce produit ou cette denrée alimentaire ;
  • produit qui est produit à partir de matières premières ou d’ingrédients qui sont ceux traditionnellement utilisés.
  • Dénomination traditionnellement utilisée pour désigner le produit spécifique ;
  • Dénomination indiquant le caractère traditionnel du produit ou ses spécificités
• La description :
  • Du produit avec ses principales caractéristiques physiques, chimiques, microbiologiques ou organoleptiques, démontrant la spécificité du produit ;
  • De la méthode de production et d’élaboration du produit à suivre, y compris, le cas échéant, la nature et les caractéristiques des matières premières ou des ingrédients utilisés ;
  • Des éléments qui prouvent le caractère traditionnel du produit.

Le cahier des charges est élaboré sur la base du modèle imposé par le règlement d’exécution (UE) n° 668/2014 disponible sur le site internet de la Commission européenne. (http://ec.europa.eu/agriculture/quality/schemes/legislation/index_fr.htm)