Acte de Genève : témoignage de l’ODG Côtes de Provence

At 21/07/2021

L’ODG Côtes de Provence a réglé les taxes de modification pour le transfert de son AOP sous l’Acte de Genève. Il témoigne des avantages d’une telle procédure de transfert.

Leader mondial de sa catégorie, le terroir des Côtes de Provence est emblématique par son histoire et son savoir-faire du vin rosé.  Il produit la quatrième appellation viticole française et exporte 43 % de ses vins.

A ce titre, le Syndicat des vins « Côtes de Provence » demeure particulièrement vigilant quant à la protection et à la défense du nom de son appellation à l’international.

Parmi les différents moyens d’opérer un maillage juridique sur les territoires d’exportations, il lui est primordial de suivre les différents accords internationaux qui peuvent intervenir entre l’Union Européenne et les zones du monde dépourvues de reconnaissance des indications géographiques.

Le Syndicat soutient l’ensemble des travaux engagés par l’INAO et le Bureau « Mondialisation et sécurité alimentaire » du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, œuvrant en faveur des signes de qualités et notamment de la reconnaissance de nos AOP à travers le monde.

• Quand vous êtes-vous inscrits ?

A la suite de la réception du courrier individuel de l’INAO et convaincu par l’intérêt de la démarche, nous avons procédé dans le délai contraint annoncé par le service juridique et international de l’INAO au règlement des taxes de modification afférentes auprès du bureau international de l’OMPI. Tout au long de la procédure le service juridique et international de l’INAO nous a accompagnés. 

L’Institut et le ministère de l’Agriculture ont su prendre le relais en amont de la procédure, afin de fournir des informations utiles à la mise à jour de la base réglementaire et d’apporter les éléments permettant de qualifier le lien au territoire.

• Comment s’est passée cette inscription ?

Les formalités d’adhésion ont été simplifiées par l’accompagnement constant des services de l’Etat, au cœur même des échanges avec la commission européenne et les organisations internationales.

Les coûts engendrés par l’adhésion de notre AOP à l’Acte de Genève induisent la protection de notre AOP sur l’ensemble des états signataires de l’acte de Genève mais également l’extension de nos droits sur les territoires du Cambodge et du Samoa. Ils doivent être relativisés eu égard les bénéfices de protection et de préservation du patrimoine commun à l’ensemble de nos viticulteurs. Les actions individuelles visant à la sécurisation de ces nouveaux marchés auraient certainement été plus longues, plus coûteuses, pour un résultat incertain.

• Quels sont pour vous les avantages d’une telle inscription ?

Le nom de notre appellation est connu et fait envie, sa protection est une priorité pour développer et préserver nos marchés export. Les investissements humains et financiers engagés depuis de nombreuses années par nos opérateurs ayant construit la notoriété de nos vins rosés ne doivent pas souffrir d’usurpation, ni de contrefaçon.

Pour pouvoir intenter des actions judiciaires auprès des tribunaux locaux et agir aux frontières, il faut que nos droits soient reconnus. Le maillage juridique entrepris dans les pays export permet à notre ODG de faire respecter ses droits.

Enfin l’extension de la reconnaissance de l’AOP Côtes de Provence au Cambodge et au Samoa est une excellente nouvelle en raison de l’implication grandissante de nos opérateurs et des actions promotionnelles de notre interprofession en Asie-Pacifique.