Retour sur le Comité national des appellations d'origine viticoles - 29 et 30 juin 2023

At 03/07/2023

Le comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l’INAO qui s’est tenu le 29 et le 30 juin a présenté plusieurs dossiers importants pour la filière viticole : finalisation du dispositif d’évaluation des innovations, désormais opérationnel ; point sur les travaux de l’OIV suite au dernier congrès ; introduction de l’obligation de certification environnementale au sein du cahier des charges de l’AOP Lussac Saint-Emilion.

Approbation du dispositif d’évaluation des innovations (DEI)

Face aux enjeux contemporains - dérèglement climatique, urgence écologique, attentes sociétales… - la filière viticole fait de l’innovation technique, un des éléments clefs de sa capacité de résilience. Suite à ces constats, l’INAO a entrepris une révision de ses procédures et développé des outils à disposition des organisations de défense et de gestion (ODG), sans pour autant renier les fondamentaux des appellations.
Ainsi, en 2021, le Comité national des Appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses (CNAOV) a-t-il validé une directive dite VIFA (variétés d’intérêt à fin d’adaptation), permettant aux ODG qui le souhaitaient d’introduire à petite échelle dans leurs cahiers des charges la possibilité d’expérimenter, moyennant un suivi scientifique précis, des cépages résistants aux maladies ou adaptées aux évolutions climatiques. Une vingtaine de cahiers des charges ont mobilisé à ce jour cette option.

En février 2023, le CNAOV a approuvé les principes d’une nouvelle directive qui permettrait d’étendre ces démarches aux pratiques culturales ou œnologiques, dans des proportions et un cadre bien définis, respectueux des principes des appellations, notamment du lien au terroir. Ces orientations ont ensuite été traduites dans un projet de directive soumise à consultation auprès des comités régionaux des appellations viticoles (CRINAO) entre mars et juin 2023. Ces avis ont permis d’aboutir à un texte qui vient d’être définitivement validé par le comité national le 30 juin 2023.

Les questions de l’échelle des innovations proposées tout comme de leur nombre, ont notamment fait débat. Des limitations ont ainsi été intégrées, de façon à conserver les fondamentaux et garder de la lisibilité sur les évaluations pratiquées : dans le cas général, 10% maximum des volumes issus de ces innovations pourront être introduits dans les assemblages commercialisés ; le nombre d’innovations sera également limité à une innovation par grandes rubriques du cahier des charges, sauf exceptions dûment justifiées par les CRINAO, notamment au regard de l’absence d’interférence entre innovations ou des questions de replis.

Les CRINAO souhaitent jouer un rôle dans la définition et la mise en œuvre d’une stratégie régionale d’évaluations, notamment en répartissant les évaluations dans les AOC de la région et en mutualisant les résultats, ce qui a été accepté.

Le dispositif d’évaluation des innovations (DEI) est donc désormais opérationnel. Tout ODG qui le souhaite peut le mobiliser à partir de maintenant, en déposant une demande auprès de l’INAO.

Il est ainsi envisageable d’introduire à des fins de tests, dans les cahiers des charges des appellations, qui seront modifiés à cette fin, à petite échelle et pour une durée donnée, des conditions de productions innovantes, pratiques culturales ou œnologiques, dans le cadre d’un protocole de suivi adapté, sur la base d’une demande présentant les bases scientifiques de ces propositions, les modalités de suivi de celles-ci par un organisme technique choisi par l’ODG ainsi que le projet de convention liant l’ODG, les opérateurs engagés et l’INAO.

Le comité national a également constitué le groupe de travail ad hoc du comité national, qui réunit professionnels et experts, qui sera chargé d’étudier les demandes et de rendre un avis sur les demandes formulées par les ODG. Il sera présidé par Bernard Angelras et Jérôme Bauer.

Ce dispositif constitue une opportunité pour ramener l’innovation dans les appellations, tout en conservant les fondamentaux. Il permettra également de renforcer au sein de l’ODG et de ses opérateurs, la mise en œuvre des stratégies d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation de ses effets ainsi qu’à la transition écologique ou aux attentes sociétales.

Le bilan de ces évaluations ainsi qu’une analyse de l’appropriation de ces pratiques à l’échelle de l’appellation permettra à l’issue d’une période définie dans le protocole, soit d’intégrer la pratique de façon pleine et entière, soit de l’encadrer, soit de la rejeter. Ce bilan permettra également le cas échéant, de faire évoluer la directive à l’épreuve du terrain.

Intégration de l’obligation de certification environnementale au sein du cahier des charges de l’AOP Lussac Saint-Emilion

Lors du comité national du 07 février 2023, un dossier identique avait été adopté pour les appellations Saint-Emilion, Saint-Emilion Grand cru et Puisseguin Saint-Emilion. Depuis, l’assemblée générale de la section Lussac Saint-Emilion a approuvé, le 4 mai 2023, le projet de cahier des charges en vue de son examen par le comité national du 30 juin, qui a effectivement voté l’intégration de l’obligation de certification environnementale au sein du cahier des charges de l’AOP Lussac Saint-Emilion. Fin 2022, 82% des opérateurs étaient d’ores et déjà certifiés.

Travaux de l'OIV

Le comité national a permis de présenter les résultats du dernier congrès de l’OIV qui s’est tenu à Xeres de la Fonterra en Espagne du 5 au 9 juin 2023 et portait sur les nouvelles technologies en viticulture. En particulier, les débats autour de l’intelligence artificielle y ont été rapportés, tout comme les dernières résolutions de l’OIV, votées lors de son assemblée générale.
Il a été également validé lors de l’assemblée générale de l’OIV que son prochain congrès se tiendra en octobre 2024 en France, à Dijon. Il marquera le centenaire de cette organisation intergouvernementale, qui regroupe 49 pays producteurs ou consommateurs de vin ou de raisin et réunit plus de 500 experts chargés d’élaborer sur les normes internationales autour de ces produits.