Viticulture : les mesures agro-environnementales désormais intégrées dans le calcul de la superficie plantée au CVI

At 09/09/2024

Suite à un travail collectif intégrant l’INAO, la DGDDI, FranceAgriMer, la DGPE et les organisations professionnelles, une nouvelle circulaire de la DGDDI vient de paraître pour officialiser une nouvelle doctrine de gestion de la superficie plantée en vignes au CVI éligible à la production. Elle officialise la prise en compte des mesures agro-environnementales en viticulture dans les modalités de calcul.

Le casier viticole informatisé (CVI) est un outil que les États membres de l'Union européenne doivent tenir obligatoirement. Il contient notamment toutes les informations relatives aux entreprises vitivinicoles, aux parcelles plantées ou arrachées, les niveaux de production et de stock. L’information est partagée par les administrations partenaires et les professionnels de la filière viti-vinicole.

Sans conséquence sur le niveau de consommation de l’autorisation de plantation, la circulaire intègre les mesures agro-environnementales en viticulture, telles que la certification « Haute Valeur Environnementale » (HVE) et l’agroforesterie, pour le calcul de superficie plantée. Ainsi, afin de faciliter le développement de l’agro-foresterie,  les arbres et les haies peuvent être pris en compte dans la superficie éligible à la production viticole, sous réserve du respect de certaines conditions : 20 arbres isolés par hectare, 40 arbres alignés par hectare, 15% de la superficie totale de la parcelle occupée par les haies… Les modalités précises, comme la distance entre les rangs d’arbres ou la largeur forfaitaire des haies, sont indiquées dans cette circulaire publiée le 28 juin 2024 par la DGDDI.

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