Indonésie : une décision en faveur de la protection de l'AOP "Huile essentielle de lavande de Haute-Provence"

At 15/09/2022

Face à une usurpation de l’appellation par une marque frauduleuse locale, l'INAO et l’Association des producteurs d’appellation d’origine contrôlée Huile Essentielle de Lavande de Haute Provence (APAL) ont obtenu gain de cause dans la procédure engagée pour la protection de l’AOP « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » en Indonésie. Cette décision fera jurisprudence et confortera la protection des indications géographiques (IG) dans le pays.

Le 13 novembre 2018, l’INAO et l’APAL se sont opposés à l’enregistrement de la marque « Huile essentielle de Lavandin de Provence », qui évoquait explicitement l’appellation d’origine protégée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence ». Bien que cette AOP ne soit pas enregistrée en Indonésie, la direction générale de la propriété intellectuelle indonésienne (DGIP) a été sensible aux arguments des requérants, qui estimaient notamment que la similitude entre la marque et l’appellation pouvait créer une confusion chez le consommateur.

Une clarification rassurante de la nouvelle règlementation indonésienne sur les IG

Cette décision conforte la protection des IG en Indonésie, alors même que l’AOP « Huile essentielle de lavande Haute-Provence » n’était pas enregistrée dans le pays. Cette décision indonésienne permet ainsi de rassurer les détenteurs d’une IG, qui s’inquiétaient des conséquences de la loi du 27 octobre 2016 sur les marques et les indications géographiques (Trademark & Geographical Indications Law – Law No. 20 YEAR 2016) ainsi que sur le respect de leurs droits. En effet, cette nouvelle règlementation impose en principe, pour bénéficier de sa protection dans le pays, l’enregistrement d’une IG en Indonésie (art. 53.1) ou le passage par l’intermédiaire d’un accord international (art. 55.1). Or l’Indonésie n’est pas encore membre de l’Arrangement de Lisbonne et il n’existe pas d’accord avec l’Union européenne en matière d’IG. La décision de la DGIP (18380/2019) confirme donc que les détenteurs d’une IG pourront faire valoir leurs droits dans le pays même si leur IG n’y est pas formellement enregistrée. Il s’agira alors d’une approche au cas par cas, en fonction notamment de la notoriété de l’IG dont il est question.

Vers une plus grande protection des IG à l’international

Cette décision fera jurisprudence et contribuera à conforter la notoriété de nos IG en Asie. L’Indonésie est susceptible d’adhérer prochainement à l’Arrangement de Lisbonne et à l’Acte de Genève, accords visant à construire un cadre international de reconnaissance et de protection des indications géographiques. En effet, le pays dispose d’un potentiel considérable de produits pouvant prétendre aux indications géographiques.
Il s’agit par ailleurs de l’un des pays les plus peuplés au monde, avec plus de 270 millions d’habitants dont la population agricole représente plus de 30%.