Nouveau service en ligne : le portail des plans officiels de délimitation
At 18/07/2023
L’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) vient de déployer un nouveau service en ligne : le portail des plans officiels de délimitation. Accessible via le site de l’INAO, cet outil pratique permet aux professionnels comme aux particuliers, de consulter directement des cartes matérialisant le tracé de l’aire géographique ou l’aire parcellaire des appellations d’origine protégées ou contrôlées (AOP/AOC) et des indications géographiques protégées (IGP). Plus besoin de se déplacer en mairie !
Les cahiers des charges des produits AOP et IGP contiennent un chapitre permettant de localiser l'origine géographique du produit. Cette délimitation est approuvée par l'INAO et officialisée par l'homologation du cahier des charges. Elle comporte les contours de l'aire géographique, et pour certaines AOP, notamment pour les vins, la délimitation des parcelles où est produite la matière première.
Les plans des aires géographiques étaient jusqu’à présent uniquement consultables dans les mairies des zones concernées. Désormais, ils sont aussi accessibles et téléchargeables 7/7 jours, 24/24 h sur le nouveau portail proposé par l’INAO.
Les plans de délimitation peuvent être utilisés à plusieurs fins :
- Les opérateurs peuvent savoir où produire de l’AOP ou de l’IGP
- Les organismes de contrôle peuvent vérifier l’appartenance d’un territoire à la délimitation en vigueur
- Le public, les administrations ou bureaux d’études peuvent utiliser ces informations pour élaborer des documents d’urbanisme ou de cession de parcelles
Les plans consultables sur ce portail sont les seuls documents opposables en matière de délimitation des aires parcellaires.