Juillet 2022
Lettre de l'INAO aux organismes de défense et de gestion #6
AtMore infosActe de Genève : dernière ligne droite pour les transferts
Dispositif primordial pour la protection des IG à l’international, l’exercice de transfert des appellations d’origine enregistrées sous l’Arrangement de Lisbonne dans l'Acte de Genève arrive bientôt à son terme.Afin de préserver les...
AtMore infosViticulture : la saisie du porte-greffe dans le CVI est recommandée
Les experts scientifiques de la section Vigne du CTPS (Comité Technique Permanent de la Sélection des plantes cultivées) encouragent les producteurs à renseigner le porte-greffe dans la déclaration de plantation pour le Casier Viticole...
AtMore infosTransposition au format DCC/DCS : des contrôles simplifiés et harmonisés
Dans le cadre de la simplification et de l’harmonisation des procédures de contrôle mises en place par le Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM), l’INAO poursuit l’important chantier de transposition du « Corpus contrôle » au...
AtMore infosLe règlement "omnibus" entre en vigueur : les procédures de modification du cahier des charges se simplifient
Les dispositions introduites par le règlement « omnibus » de la PAC concernant le règlement (UE) 1151/2012 sont entrées en vigueur le 8 juin dernier. Elles harmonisent les règles entre les AOP et IGP des différentes filières, notamment la...
AtMore infosLe « Cidre du Perche » ou « Perche » reconnu en AOP
Le « Cidre du Perche » ou « Perche » est officiellement reconnu en Appellation d’origine protégée (AOP) : l’AOP a été enregistrée le 23 juin 2022 par la Commission européenne, lui conférant ainsi une protection à l’échelle...
AtMore infosSIQO en Bretagne : les chiffres et cahiers des charges décryptés pour la première fois dans un mémento régional
L’Observatoire économique des signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO) en Bretagne vient de publier son premier mémento. Cette étude met l’accent sur une production exigeante, qualitative, défendant les savoir-faire...
AtMore infosLa « Cancoillotte » reconnue en Indication géographique protégée (IGP)
La « Cancoillotte », spécialité fromagère d’origine franc-comtoise, est officiellement reconnue en Indication géographique protégée (IGP) : l’IGP a été enregistrée ce vendredi 20 mai 2022 par la Commission européenne, lui...
AtMore infosLe rapport d’activité de l’INAO est en ligne
Le dernier rapport d’activité de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) vient d’être publié. Ce document revient en détail sur les faits marquants de l’année 2021. Découvrez-le dès maintenant. ...
AtMore infosMarque frauduleuse : une décision en faveur de la protection de l’IGP « Saucisson sec d’Auvergne / Saucisse sèche d’Auvergne »
Après plusieurs années de procédure, l'INAO et le Consortium des Salaisons d’Auvergne (CSA) ont remporté un combat pour la protection de l’indication géographique. Malgré plusieurs courriers et mises en demeure, l’INAO et le CSA ont dû...
AtMore infosUne base de données nationale des animaux biologiques
La base de données des animaux biologiques disponibles en France est accessible sur le site internet www.animaux-biologiques.org.Conformément au règlement (UE) 2018/848, chaque État membre doit disposer d’une base de données répertoriant les...