Lettres aux ODG
More infosProtection des IG, une avancée de la CJUE avec l’affaire « Champanillo »
Retour sur une affaire marquante, avec une décision confortant la protection sui generis et large des IG
More infosDes précisions sur les engagements environnementaux dans les cahiers des charges
Le conseil permanent de l’INAO a validé la mesure-type à retenir quand un ODG souhaite introduire dans le cahier des charges d’un SIQO l’obligation d’une certification bio ou environnementale.
More infosLes dernières données économiques des SIQO
Chiffres-clés, mémentos régionaux, données des filières… Découvrez nos dernières publications.
More infosActe de Genève : nouveau point d’étape
L'Acte de Genève représente une opportunité sans précédent pour développement d'un système global d'enregistrement des appellations et indications géographiques.
More infosSommaire : lettre aux ODG #4 - Janvier 2022
Des précisions sur les engagements environnementaux dans les cahiers des charges Protection des IG, une avancée de la CJUE avec l’affaire « Champanillo Nouveau règlement « omnibus » de la PAC : quels effets sur les...
More infosAOP Morbier : la fameuse ligne noire protégée au même titre que la dénomination
Par une décision très attendue rendue le 18 novembre 2022, la Cour d’Appel de Paris a jugé que la ligne noire centrale des fromages d’AOP Morbier devait être protégée tout comme la dénomination elle-même. La célèbre raie noire,...
More infosDeux nouvelles études économiques sur les SIQO
L’INAO recueille et analyse les données économiques des produits sous SIQO. En collaboration avec ses partenaires, l’institut valorise ces informations à travers diverses publications. Deux nouveaux documents ont été produits récemment :...
