Définition
Le dossier est présenté à la commission permanente, qui dispose d’une délégation du comité national pour examiner la demande et se prononcer sur les suites à donner pour son instruction.
Le dossier est présenté à la commission permanente, qui dispose d’une délégation du comité national pour examiner la demande et se prononcer sur les suites à donner pour son instruction.