Le résultat

La commission européenne (CE) peut :

• Procéder à l’enregistrement de la modification du cahier des charges : fin de la procédure.
• Rejeter la demande : cela signifie l’abrogation du texte national
• Formuler des demandes complémentaires via le Ministère. Les services de l’INAO, l’ODG et les administrations analysent et fournissent des réponses aux questions de la CE. Ces questions peuvent conduire à une modification du cahier des charges ou un retrait de la demande.

L’enregistrement du cahier des charges est publié au journal officiel de l’Union Européenne.