Un accord pour la protection de l’AOP « Châteauneuf-du-Pape »

At 21/05/2024

L’Organisme de Défense et de Gestion de l’AOC Châteauneuf-du-Pape (« ODG »), le Syndicat des Vignerons de l’AO Châteauneuf-du-Pape (« le Syndicat ») et l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (« INAO ») d’une part, et les sociétés Les vignerons des dentelles, anciennement Rhonéa, et Rhonéa distribution (« les sociétés Rhonéa ») d’autre part, annoncent la signature d’un protocole d’accord transactionnel.

Cet accord met fin à un litige en cours devant le Tribunal judiciaire de Paris depuis plusieurs années, relatif à l’usage par les sociétés Rhonéa, groupe viticole majeur de la Vallée du Rhône, d’éléments verbaux (notamment le terme « Pape » et autres références à la Papauté) et figuratifs (la coiffe papale et les clés entrecroisées), de nature, selon l’ODG, le Syndicat et l’INAO, à évoquer l’AOP Châteauneuf-du-Pape pour désigner des vins ne bénéficiant pas de cette appellation.

Dans le cadre de sa mission de défense des signes d’identification de la qualité et de l’origine, l’INAO est intervenu dans la procédure afin de soutenir les demandes de l’ODG et du Syndicat, qui étaient contestées par les sociétés Rhonéa.

L’accord intervenu prévoit des concessions réciproques entre les parties, notamment l’engagement des sociétés Rhonéa de cesser toute évocation de l’AOP Châteauneuf-du-Pape et le désistement de l’INAO, du Syndicat et de l’ODG de leur action.