Planification écologique : FranceAgriMer accompagne la maturation des projets territoriaux

At 09/07/2024

FranceAgriMer a lancé un appel à projet pour contribuer à la « maturation des projets territoriaux ». Ce dispositif permet de soutenir le développement et la réalisation de projets agro-écologiques, structurants et innovants, mais aussi créateurs de valeur sur le territoire. Les ODG peuvent ainsi bénéficier d’une aide financière. N’hésitez pas à répondre à l’appel à projet avant le 31 décembre 2024.

Pour mettre en œuvre un projet territorial, une phase de maturation est souvent nécessaire. Elle requiert un financement dédié. Cette étape peut représenter un frein pour le déploiement de pratiques vertueuses, notamment au sein des petites filières sous SIQO. Cet appel à projet permet donc d’obtenir un soutien des pouvoirs publics pour les indispensables réflexions avant la mise en œuvre de projets en lien avec la planification écologique : élaboration d’une charte, certification environnementale de niveau 3, réflexions globales sur la durabilité, mise en œuvre de diagnostics territoriaux…

Un coup de pouce financier pour démarrer des projets agro-écologiques

L’enveloppe allouée à ce dispositif est de 3,8 millions d’euros d’aide. Pour chaque projet, le montant minimal des dépenses présentées est fixé à 10 000€ HT, avec un plafond de 100 000€ par projet. La prise en charge peut aller jusqu’à 80% des dépenses engagées. Les dépenses éligibles sont :

  • le salaire brut et les charges patronales (telles qu’elles apparaissent sur le bulletin de paye) du personnel du chef de file ou des partenaires, ainsi que les personnels mis à disposition, directement impliqués dans la réalisation ou l’ingénierie du projet. Le temps dédié au projet est justifié par une comptabilité analytique.
  • les prestations extérieures juridiques, financières, informatiques, d’études, de formation, de diagnostics environnementaux (ACV, bilan carbone) et de conseils techniques directement en lien avec le projet. Ces prestations sont plafonnées à 60 % du coût éligible des dépenses du projet.

La période de dépôt des demandes d’aide est ouverte à compter du 4 juin et jusqu’à épuisement des crédits. Profitez-en !

Pour en savoir plus :

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