Retour sur le webinaire de présentation du nouveau règlement européen (UE) n°2024/1143 sur les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties (« REFIT »)
At 09/07/2024
Publié le 23 avril 2024 après plusieurs années de travaux, le nouveau règlement (UE) n°2024/1143 modifie le cadre juridique européen des indications géographiques (AOP, IGP) pour les boissons alcoolisées et les produits agricoles ainsi que des spécialités traditionnelles garanties (STG). Afin d’aider les organismes de défense et de gestion à mieux appréhender cette nouvelle règlementation, l’INAO a organisé deux webinaires de présentation, les 24 mai et 14 juin derniers.
Ce nouveau règlement s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme de la Commission européenne pour une réglementation affûtée et performante (« REFIT »), visant à rendre la législation de l’Union européenne plus simple, moins coûteuse et à l’épreuve du temps. Le règlement doit permettre de répondre à deux objectifs généraux :
- Assurer une protection efficace des droits de propriété intellectuelle dans l’Union, y compris des processus d’enregistrement efficaces, afin de récompenser équitablement les producteurs des efforts qu’ils consentent,
- Accroître l’utilisation des IG dans l’ensemble de l’Union au profit de l’économie rurale.
Plus de 250 participants
Outre une présentation explicative des nouveautés et changements introduits dans le nouveau règlement, ces webinaires comportaient un temps de questions/réponses avec les agents de l’INAO. Plus de 250 participants issus de nombreuses filières sous indications géographiques étaient présents pour ces présentations.
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