Classement de l’AOP « Saint-Émilion grand cru » - Décisions du Conseil d’État du 15 mars 2024

At 15/03/2024

Vendredi 15 mars 2024, à l’issue de 11 ans de procédure, le Conseil d'État a confirmé la légalité du classement des crus de l’AOP « Saint-Emilion grand cru » de 2012.

Le Conseil d’État, par sa décision du vendredi 15 mars 2024 rejetant le pourvoi de M. Boidron et du GFA Domaine de Calon visant à obtenir l’annulation de la décision du 5 septembre 2012 par laquelle la commission de classement des crus classés de l’appellation d’origine protégée « Saint-Emilion grand cru » a refusé le classement de leur exploitation, le Château Corbin Michotte au sein des « grands crus classés » de l’AOC « Saint-Emilion grand cru » met un terme à 11 ans de procédure devant les juridictions administratives.

Pour mémoire, trois châteaux avaient contesté les décisions de la commission de classement de l'INAO et l’arrêté ministériel d’homologation du classement de 2012.

Le 17 décembre 2015, le Tribunal administratif de Bordeaux s’était prononcé sur la légalité du classement de 2012, jugeant les critiques formulées par les requérants infondées.

Le 12 avril 2019, la Cour administrative d’appel de Bordeaux, avait jugé les trois requêtes irrecevables.

Le 12 février 2021, le Conseil d’État, sans remettre en question le classement de 2012 et sans aborder le fond du litige, avait annulé les décisions de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, et renvoyé l’affaire devant celle-ci.

Le 22 mars 2022, par trois arrêts particulièrement motivés au regard du bien-fondé de la démarche suivie et la fiabilité de la procédure d’examen, la Cour administrative d’appel de Bordeaux avait rejeté les trois requêtes.

Seul M. Boidron s’était ensuite pourvu devant le Conseil d’État. Ce jour, le Conseil d’État confirme la légalité des travaux menés par la commission de classement lors du classement de 2012.