Autorisations de plantation de vignes : des fiches pratiques réalisées par FranceAgriMer
At 02/12/2022
La gestion administrative des demandes d’autorisations de plantation de vigne s’effectue sur un guichet unique et dématérialisé, commun à FranceAgriMer et à l’INAO : Vitiplantation.
Afin d’accompagner les demandeurs dans l’utilisation de cet outil, FranceAgriMer a conçu 7 fiches pratiques détaillant de manière pédagogique les principales étapes des démarches à réaliser. Les opérateurs concernés y trouveront les réponses aux questions les plus fréquentes, mais aussi des contacts utiles pour obtenir une assistance dans la réalisation des démarches ou dans l’interprétation de la réglementation.
Les fiches pratiques (format PDF) :
- Vos contacts utiles Vitiplantation
- Les autorisations de plantation
- Les autorisations de plantations nouvelles
- Les autorisations de replantation
- Comment faire une demande d’autorisation de plantation ?
- Le dessin sur Vitiplantation
- Consultation et demande de conversion de droits
Renseignements complémentaires
Cliquez ici pour accéder à Vitiplantation (portail e-services de FranceAgriMer)
Assistance du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h :
- Tél. : 01 73 30 25 00
- E-mail : vitiplantation@franceagrimer.fr
Pensez à joindre :- Votre numéro CVI/SIRET,
- Le numéro d’autorisation concernée,
- En cas de blocage, une capture d’écran.