Procédures nationales d'opposition clôturées

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge agneau

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge agneau - JORF n°0161 du 13 juillet 2019 texte n°125

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0161 du 13 juillet 2019 texte n°125
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge gros bovins de boucherie

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge gros bovins de boucherie - JORF n°0161 du 13 juillet 2019 texte n°124

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0161 du 13 juillet 2019 texte n°124
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des labels rouges n° LA/08/05 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé, n° LA11/14 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé, n° LA/12/14 Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des labels rouges n° LA/08/05 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé, n° LA/11/14 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé, n° LA/12/14 Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé - JORF n°0159 du 11 juillet 2019 texte n°131

L'organisme de défense et de gestion Vendée Qualité a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification des labels rouges :
n° LA/08/05 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé
n° LA/11/14 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé
n° LA/12/14 Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé

En application de l'article R. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification des labels rouges :
n° LA/08/05 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé
n° LA/11/14 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé
n° LA 12/14 Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé
est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Les projets de cahiers des charges des labels rouges :
n° LA08/05 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé
n° LA/11/14 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé
n° LA/12/14 Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé
peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers ; ou

Sur le site internet de l'INAO :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-LA0805-pouletB.pdf
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-LA1114-pouletJ.pdf
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-LA1214-pouletN.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification des labels rouges :
n° LA/08/05 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé
n° LA11/14 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé
n° LA/12/14 Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé

en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0159 du 11 juillet 2019 texte n°131
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/04/79 Emmental

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/04/79 Emmental - JORF n°0147 du 27 juin 2019 texte n°130

L'organisme de défense et de gestion Syndicat des fabricants et affineurs d'Emmental traditionnel a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge n° LA 04/79 « Emmental ».

En application de l'article R. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge n° LA 04/79 « Emmental » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge n° LA 04/79 « Emmental » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 16, rue du Golf, 21800 Quétigny ; ou

Sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0479.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge n° LA 04/79 « Emmental » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
 

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JORF n°0147 du 27 juin 2019 texte n°130
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/03/94 Viande et abats frais et surgelés d'agneau de plus de 15 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/03/94 Viande et abats frais et surgelés d'agneau de plus de 15 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours - JORF n°0147 du 27 juin 2019 texte n°129

L'organisme de défense et de gestion Association régionale des éleveurs ovins viande et lait d'Aquitaine (AREOVLA) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge n° LA 03/94 « Viande et abats frais et surgelés d'agneau de plus de 15 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours ».

En application de l'article R. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge n° LA 03/94 « Viande et abats frais et surgelés d'agneau de plus de 15 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge n° LA 03/94 « Viande et abats frais et surgelés d'agneau de plus de 15 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours » peut-être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 1, quai du Président-Wilson 33130 Bègles ; ou

Sur le site Internet de l'INAO :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0394.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge n° LA 03/94 « Viande et abats frais et surgelés d'agneau de plus de 15 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 1, quai du Président-Wilson, 33130 Bègles.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0147 du 27 juin 2019 texte n°129
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Volailles d'Ancenis

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Volailles d'Ancenis - JORF n°0143 du 22 juin 2019 texte n° 113

L'association « Les fermiers du Val de Loire » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles d'Ancenis ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles d'Ancenis » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié de l'indication géographique protégée « Volailles d'Ancenis » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, site d'Angers, 16, rue du Clon, 49000 Angers.

Ou sur le site internet de l'INAO :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCModifIGPAncenis.pdf
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNODUAncenis.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles d'Ancenis » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site d'Angers, 16, rue du Clon, 49000 Angers.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0143 du 22 juin 2019 texte n° 113
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Bulagna de l'Ile de Beauté

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Bulagna de l'Ile de Beauté - JORF n°0137 du 15 juin 2019 texte n°113

L'association « Consortium des salaisonniers corses - Consorziu di i salamaghji corsi » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Bulagna de l'Ile de Beauté ».

En application de l'article R. 641-20-1.II. du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de la dénomination « Bulagna de l'Ile de Beauté » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié de la dénomination « Bulagna de l'Ile de Beauté » ainsi que le projet de document unique modifié peuvent être consultés pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, site de Corse, centre « Ceppe Espace » 20620 BIGUGLIA ;

ou sur le site internet de l'INAO :
Cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBulagnaIdBQCOM2019.pdf
Document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNODUBulagnaIdBQCOM2019.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de la dénomination « Bulagna de l'Ile de Beauté » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Corse, centre « Ceppe Espace » - 20620 Biguglia.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0137 du 15 juin 2019 texte n°113
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Saucisson sec de l'Ile de Beauté ou Salciccia de l'Ile de Beauté

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Saucisson sec de l'Ile de Beauté ou Salciccia de l'Ile de Beauté - JORF n°0137 du 15 juin 2019 texte n°119

L'association « Consortium des salaisonniers corses - Consorziu di i salamaghji corsi » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Saucisson sec de l'Ile de Beauté »/« Salciccia de l'Ile de Beauté ».

En application de l'article R. 641-20-1.II. du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de la dénomination « Saucisson sec de l'Ile de Beauté »/« Salciccia de l'Ile de Beauté » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié de la dénomination « Saucisson sec de l'Ile de Beauté »/« Salciccia de l'Ile de Beauté » ainsi que le projet de document unique modifié peuvent être consultés pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, site de Corse, centre « Ceppe Espace » 20620 Biguglia.
ou sur le site internet de l'INAO :
Cahier de charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCSaucissonsecIdBQCOM2019.pdf
Document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNODUSaucissonsecIdBQCOM2019.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de la dénomination « Saucisson sec de l'Ile de Beauté »/« Salciccia de l'Ile de Beauté » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Corse, centre « Ceppe Espace », 20620 Biguglia.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0137 du 15 juin 2019 texte n°119
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Pomme de terre de Noirmoutier

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Pomme de terre de Noirmoutier - JORF n°0138 du 16 juin 2019 texte n°78

L'organisme de défense et de gestion « Vendée Qualité » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée pour la « Pomme de terre de Noirmoutier ».

En application de l'article R. 641-20-1.II. du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de la dénomination « Pomme de terre de Noirmoutier » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié de la dénomination « Pomme de terre de Noirmoutier » ainsi que le projet de document unique modifié peuvent être consultés pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO site d'Angers, 16, rue du Clon, 49000 Angers ;

ou sur le site Internet de l'INAO :
- cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PDTNoirmoutiermodif.pdf
- document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DUN-PDTNoirmoutier.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de la dénomination « Pomme de terre de Noirmoutier » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO site d'Angers, 16, rue du Clon, 49000 Angers.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0138 du 16 juin 2019 texte n°78
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Kiwi de Corse

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Kiwi de Corse - JORF n°0138 du 16 juin 2019 texte n°79

L'organisme de défense et de gestion « Association de promotion et de défense de la clémentine Corse (APRODEC) » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée pour le « Kiwi de Corse ».

En application de l'article R. 641-20-1.II. du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de la dénomination « Kiwi de Corse » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié de la dénomination « Kiwi de Corse » ainsi que le projet de document unique modifié peuvent être consultés pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO site de Bastia, centre « Ceppe Espace », 20620 Biguglia.

ou sur le site internet de l'INAO :
- cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-KiwiCorsemodif.pdf
- document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DUN-KiwiCorse.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de la dénomination « Kiwi de Corse » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO site de Bastia, centre « Ceppe Espace », 20620 Biguglia.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0138 du 16 juin 2019 texte n°79
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Figatelli de l'Ile de Beauté ou Figatellu de l'Ile de Beauté

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Figatelli de l'Ile de Beauté ou Figatellu de l'Ile de Beauté - JORF n°0137 du 15 juin 2019 texte n°115

L'association « Consortium des salaisonniers corses - Consorziu di i salamaghji corsi » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Figatelli de l'Ile de Beauté »/« Figatellu de l'Ile de Beauté »

En application de l'article R. 641-20-1.II. du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de la dénomination « Figatelli de l'Ile de Beauté »/« Figatellu de l'Ile de Beauté » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié de la dénomination « Figatelli de l'Ile de Beauté »/« Figatellu de l'Ile de Beauté » ainsi que le projet de document unique modifié peuvent être consultés pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, site de Corse, centre « Ceppe Espace » 20620 Biguglia.

ou sur le site internet de l'INAO :
Cahier de charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCFigatelliIdBQCOM2019.pdf
Document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNODUFigatelliIdBQCOM2019.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de la dénomination « Figatelli de l'Ile de Beauté »/« Figatellu de l'Ile de Beauté » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Corse, centre « Ceppe Espace », 20620 Biguglia.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0137 du 15 juin 2019 texte n°115
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Coppa de l'Ile de Beauté

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Coppa de l'Ile de Beauté - JORF n°0137 du 15 juin 2019 texte n°114

L'association « Consortium des salaisonniers corses - Consorziu di i salamaghji corsi » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Coppa de l'Ile de Beauté ».

En application de l'article R. 641-20-1.II du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de la dénomination « Coppa de l'Ile de Beauté » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié de la dénomination « Coppa de l'Ile de Beauté » ainsi que le projet de document unique modifié peuvent être consultés pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, site de Corse, centre « Ceppe Espace », 20620 Biguglia ;

ou sur le site internet de l'INAO :
Cahier de charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCCoppaIdBQCOM2019.pdf
Document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNODUCoppaIdBQCOM2019.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de la dénomination « Coppa de l'Ile de Beauté » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Corse, centre « Ceppe Espace », 20620 Biguglia.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0137 du 15 juin 2019 texte n°114
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Jambon sec de l'Ile de Beauté

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Jambon sec de l'Ile de Beauté - JORF n°0137 du 15 juin 2019 texte n°116

L'association « Consortium des salaisonniers corses - Consorziu di i salamaghji corsi » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Jambon sec de l'Ile de Beauté ».

En application de l'article R. 641-20-1.II. du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de la dénomination « Jambon sec de l'Ile de Beauté » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié de la dénomination « Jambon sec de l'Ile de Beauté » ainsi que le projet de document unique modifié peuvent être consultés pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, site de Corse, centre « Ceppe Espace » 20620 Biguglia ;

ou sur le site internet de l'INAO :
Cahier de charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCJambonsecIdBQCOM2019.pdf
Document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNODUJambonsecIdBQCOM2019.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de la dénomination « Jambon sec de l'Ile de Beauté » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Corse, centre « Ceppe Espace », 20620 Biguglia.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0137 du 15 juin 2019 texte n°116
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Lonzo de l'Ile de Beauté

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Lonzo de l'Ile de Beauté - JORF n°0137 du 15 juin 2019 texte n°117

L'association « Consortium des salaisonniers corses - Consorziu di i salamaghji corsi » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Lonzo de l'Ile de Beauté ».

En application de l'article R. 641-20-1.II du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de la dénomination « Lonzo de l'Ile de Beauté » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié de la dénomination « Lonzo de l'Ile de Beauté » ainsi que le projet de document unique modifié peuvent être consultés pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, site de Corse, centre « Ceppe Espace », 20620 Biguglia ;

ou sur le site internet de l'INAO :
Cahier de charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLonzoIdBQCOM2019.pdf
Document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNODULonzoIdBQCOM2019.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de la dénomination « Lonzo de l'Ile de Beauté » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Corse, centre « Ceppe Espace », 20620 Biguglia.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0137 du 15 juin 2019 texte n°117
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Pancetta de l'Ile de Beauté ou Panzetta de l'Ile de Beauté

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Pancetta de l'Ile de Beauté ou Panzetta de l'Ile de Beauté - JORF n°0137 du 15 juin 2019 texte n°118

L'association « Consortium des salaisonniers corses - Consorziu di i salamaghji corsi » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Pancetta de l'Ile de Beauté »/« Panzetta de l'Ile de Beauté ».

En application de l'article R. 641-20-1.II. du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de la dénomination « Pancetta de l'Ile de Beauté »/« Panzetta de l'Ile de Beauté » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié de la dénomination « Pancetta de l'Ile de Beauté »/« Panzetta de l'Ile de Beauté » ainsi que le projet de document unique modifié peuvent être consultés pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, Site de Corse, centre « Ceppe Espace »20620 Biguglia ;

ou sur le site Internet de l'INAO :
Cahier de charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCPancettaIdBQCOM2019.pdf
Document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNODUPancettaIdBQCOM2019.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de la dénomination « Pancetta de l'Ile de Beauté »/« Panzetta de l'Ile de Beauté » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Site de Corse, centre « Ceppe Espace », 20620 Biguglia.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0137 du 15 juin 2019 texte n°118
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en spécialité traditionnelle garantie de la dénomination Berthoud

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en spécialité traditionnelle garantie de la dénomination Berthoud - JORF n°0131 du 7 juin 2019 texte n°93

Le Syndicat interprofessionnel du Berthoud a déposé, en application de l'article L. 641-12 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en spécialité traditionnelle garantie pour la dénomination Berthoud.

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en spécialité traditionnelle garantie de la dénomination « Berthoud » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Berthoud » peut être consulté pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO, 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040 Mâcon Cedex.

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOBerthoud190523.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de la spécialité traditionnelle garantie « Berthoud » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Mâcon, 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040 Mâcon Cedex.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0131 du 7 juin 2019 texte n°93
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux du pont du Gard

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux du pont du Gard - JORF n°0102 du 2 mai 2019 texte n°223

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0102 du 2 mai 2019 texte n°223
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Oc

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Oc - JORF n°0102 du 2 mai 2019 texte n°222

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0102 du 2 mai 2019 texte n°222
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Cévennes

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Cévennes - JORF n°0102 du 2 mai 2019 texte n°221

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0102 du 2 mai 2019 texte n°221
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Alpes-Maritimes

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Alpes-Maritimes - JORF n°0102 du 2 mai 2019 texte n°220

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

JORF n°0102 du 2 mai 2019 texte n°220