Procédures nationales d'opposition clôturées

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fourme de Montbrison » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Fourme de Montbrison - JORF n°0113 du 17 mai 2013 page 8226 texte n°66 Le syndicat de la « Fourme de Montbrison » AOC a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fourme de Montbrison ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la Commission permanente du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Fourme de Montbrison » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine « Fourme de Montbrison » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ; - INAO, Village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac ; ou sur le site internet de l'INAO : - https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCFourmedeMontbrison.pdf - https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUFourmedeMontbrison.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fourme de Montbrison » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : Village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0113 du 17 mai 2013 page 8226 texte n°66
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Muscat du Ventoux Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Muscat du Ventoux - JORF n°0113 du 17 mai 2013 page 8226 texte n°65 Le syndicat de défense des raisins de table du Mont-Ventoux a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat du Ventoux ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Muscat du Ventoux » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine « Muscat du Ventoux » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ; - INAO, Forum Courtine, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9 ; ou sur le site internet de l'INAO : - https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCMuscatDuVentoux.pdf - https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUMuscatDuVentoux.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat du Ventoux » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Forum Courtine, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0113 du 17 mai 2013 page 8226 texte n°65
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fourme d'Ambert » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fourme d'Ambert » - JORF n°0113 du 17 mai 2013 page 8226 texte n° 64 Le syndicat interprofessionnel de la Fourme d'Ambert a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fourme d'Ambert ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Fourme d'Ambert » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine « Fourme d'Ambert » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ; - INAO, Village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac ; ou sur le site internet de l'INAO : - https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCFourmedAmbert.pdf - https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUFourmedAmbert.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fourme d'Ambert » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : Village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0113 du 17 mai 2013 page 8226 texte n° 64
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Knack d'Alsace Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Knack d'Alsace - JORF n°0061 du 13 mars 2013 page 4431 texte n°92 L'Association de promotion de la charcuterie alsacienne (APCA) a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée pour la « Knack d'Alsace » et, en application de l'article 9 du règlement (UE) n° 1151/2012, une demande de protection nationale transitoire de la dénomination dans l'attente de son enregistrement communautaire. En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Knack d'Alsace » ainsi que la demande de protection nationale transitoire sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Knack d'Alsace » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ; - INAO, site d'Epernay, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ; ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCKnackdAlsace.pdf ; https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUKnackdAlsace.pdf. Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Knack d'Alsace » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site d'Epernay, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0061 du 13 mars 2013 page 4431 texte n°92
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chasselas de Moissac » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Chasselas de Moissac - JORF n°0061 du 13 mars 2013 page 4431 texte n°91 Le Syndicat de défense du Chasselas de Moissac AOC a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chasselas de Moissac ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Chasselas de Moissac » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication de l'avis annonçant l'ouverture de l'opposition au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine « Chasselas de Moissac » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ; - INAO, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac ; ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCChasselasDeMoissac.pdf ; https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUChasselasDeMoissac.pdf. Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chasselas de Moissac » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0061 du 13 mars 2013 page 4431 texte n°91
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Asperges du Blayais » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Asperges du Blayais » - JORF n°0061 du 13 mars 2013 page 4430 texte n° 90 L'Association des producteurs d'asperges du Blayais a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée pour les « Asperges du Blayais » et, en application de l'article 9 du règlement (UE) n° 1151/2012, une demande de protection nationale transitoire de la dénomination dans l'attente de son enregistrement communautaire. En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Asperges du Blayais » ainsi que la demande de protection nationale transitoire sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Asperges du Blayais » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : -INAO, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ; - INAO, site de Bordeaux, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAspergesduBlayais.pdf ; https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUAspergesduBlayais.pdf. Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Asperges du Blayais » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO site de Bordeaux, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0061 du 13 mars 2013 page 4430 texte n° 90
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/01/11 Poulet blanc fermier 94 jours et découpe, frais ou surgelé Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/01/11 Poulet blanc fermier 94 jours et découpe, frais ou surgelé - JORF n°0061 du 13 mars 2013 page 4430 texte n°89 L'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles fermières de Bourgogne (SVFB) a déposé, en application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR 01/11« Poulet blanc fermier 94 jours et découpe, frais ou surgelé ». En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR 01/11« Poulet blanc fermier 94 jours et découpe, frais ou surgelé » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges du label rouge LR 01/11« Poulet blanc fermier 94 jours et découpe, frais ou surgelé » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, site de Macon, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon ; ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLR0111.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR 01/11« Poulet blanc fermier 94 jours et découpe, frais ou surgelé » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Mâcon, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0061 du 13 mars 2013 page 4430 texte n°89
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Beurre de Bresse Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Beurre de Bresse - JORF n°0057 du 8 mars 2013 page 4229 texte n° 148 Le syndicat de promotion de la crème et du beurre de Bresse a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beurre de Bresse ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Beurre de Bresse » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine « Beurre de Bresse » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil Cedex ; - INAO, 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040 Mâcon Cedex ; ou sur le site internet de l'INAO : - https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBeurredeBresse.pdf ; - https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUBeurredeBresse.pdf. Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beurre de Bresse » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040 Mâcon Cedex. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0057 du 8 mars 2013 page 4229 texte n° 148
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Crème de Bresse Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Crème de Bresse - JORF n°0057 du 8 mars 2013 page 4229 texte n°149 Le syndicat de promotion de la crème et du beurre de Bresse a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crème de Bresse ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Crème de Bresse » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine « Crème de Bresse » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil Cedex ; - INAO, 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040 Mâcon Cedex ; ou sur le site internet de l'INAO : - https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCCremedeBresse.pdf ; - https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUCremedeBresse.pdf. Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crème de Bresse » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040 Mâcon Cedex. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0057 du 8 mars 2013 page 4229 texte n°149
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Comtés rhodaniens - JORF n°0055 du 6 mars 2013 page 4108 texte n°94 L'organisme de défense et de gestion de l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens » a déposé, en application de l'article L. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, forum de Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9 ; Sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO2CDCIGPComtesRhodaniens.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, forum de Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0055 du 6 mars 2013 page 4108 texte n°94
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Côtes de Thongue Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Côtes de Thongue - JORF n°0055 du 6 mars 2013 page 4108 texte n°93 L'organisme de défense et de gestion de l'indication géographique protégée « Côtes de Thongue » a déposé, en application de l'article L. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de Thongue ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de Thongue » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. La modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de Thongue » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes ; Sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO2CDCIGPCotesDeThongue.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de « Côtes de Thongue » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0055 du 6 mars 2013 page 4108 texte n°93
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Châtaigne d'Ardèche - JORF n°0051 du 1 mars 2013 page 3879 texte n°133 Le Syndicat de défense de la châtaigne d'Ardèche a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche ». En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la Commission permanente du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Châtaigne d'Ardèche » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine « Châtaigne d'Ardèche » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus : Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ; - INAO, ZI les Auréats, 17 rue Jacquard, 26000 Valence ; - Sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUChataigneDArdeche2013.pdf https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCChataigneDArdeche2013.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : ZI Les Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0051 du 1 mars 2013 page 3879 texte n°133
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/13/10 Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus) Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/13/10 Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus) - JORF n°0046 du 23 février 2013 page 3132 Le groupement Breizh Filière Mer (BFM) a déposé, en application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR n° 13/10 « Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus) ». En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 13/10 « Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus) » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges du label rouge LR n° 13/10 « Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus) » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, site de Caen, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ; ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLR1310.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR. n° 13/10 « Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus) » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Caen, 6, rue Fresnel, 14000 Caen. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0046 du 23 février 2013 page 3132
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 08/98 « Betteraves rouges cuites sous vide » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 08/98 « Betteraves rouges cuites sous vide » - JORF n°0040 du 16 février 2013 page 2727 texte n° 94 L'organisme de défense et de gestion Association pour la qualité, la recherche et le développement des légumes prêts à l'emploi (AQRD) a déposé, en application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 08/98 « Betteraves rouges cuites sous vide ». En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 08/98 « Betteraves rouges cuites sous vide » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 08/98 « Betteraves rouges cuites sous vide » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, site de Tours, 12, place Anatole-France, 37000 Tours ; ou sur le site internet de l'INAO : - https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLA0898.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 08/98 « Betteraves rouges cuites sous vide » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Tours, 12, place Anatole-France, 37000 Tours. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0040 du 16 février 2013 page 2727 texte n° 94
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 05/09 « Rillettes pur porc » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 05/09 « Rillettes pur porc » - JORF n°0036 du 12 février 2013 page 2463 texte n° 86 L'organisme de défense et de gestion « Association des produits porcs du Sud-Ouest (APFSO) » a déposé, en application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 05/09 « Rillettes pur porc ». En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 05/09 « Rillettes pur porc » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 05/09 « Rillettes pur porc » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau ; ou sur le site internet de l'INAO : - https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLA0509.pdf. Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 05/09 « Rillettes pur porc » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0036 du 12 février 2013 page 2463 texte n° 86
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n°29/05 Pâté de campagne supérieur Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 29/05 « Pâté de campagne supérieur » - JORF n°0036 du 12 février 2013 page 2463 texte n° 85 L'organisme de défense et de gestion « Association des produits porcs du Sud-Ouest (APFSO) » a déposé, en application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 29/05 « Pâté de campagne supérieur ». En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 29/05 « Pâté de campagne supérieur » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 29/05 « Pâté de campagne supérieur » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau ; ou sur le site internet de l'INAO : - https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLA2905.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA29/05 « Pâté de campagne supérieur » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0036 du 12 février 2013 page 2463 texte n° 85
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 46/88 « Salaisons sèches de porc fermier » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 46/88 « Salaisons sèches de porc fermier » - JORF n°0034 du 9 février 2013 page 2383 texte n° 165 Le présent avis annule et remplace l'avis AGRT1301454V publié au Journal officiel du 26 janvier 2013 relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 46/88 « Salaisons sèches de porc fermier ». L'organisme de défense et de gestion Association des produits fermiers du Sud-Ouest (APFSO) a déposé, en application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 46/88 « Salaisons sèches de porc fermier ». En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 46/88 « Salaisons sèches de porc fermier » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication de l'avis annonçant l'ouverture de l'opposition au Journal officiel de la République française. Le label rouge LA n° 46/88 « Salaisons sèches de porc fermier » a fait l'objet d'une scission en deux catégories, LA n° 46/88 a « Jambon sec supérieur de porc fermier » et LA n° 46/88 b « Saucisson sec supérieur, saucisse sèche supérieure pur porc », dont les projets de cahiers des charges peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau ; ou sur le site internet de l'INAO : - https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLA4688a.pdf ; - https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLA4688b.pdf. Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 46/88 « Salaisons sèches de porc fermier » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0034 du 9 février 2013 page 2383 texte n° 165
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 47/88 « Charcuteries fraîches et cuites de porc fermier » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 47/88 « Charcuteries fraîches et cuites de porc fermier » - JORF n°0034 du 9 février 2013 page 2383 texte n° 164 Le présent avis annule et remplace l'avis AGRT1301458V publié au Journal officiel du 26 janvier 2013 relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 47/88 « Charcuteries fraîches et cuites de porc fermier ». L'organisme de défense et de gestion Association des produits fermiers du Sud-Ouest (APFSO) a déposé, en application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 47/88 « Charcuteries fraîches et cuites de porc fermier ». En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 47/88 « Charcuteries fraîches et cuites de porc fermier » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le label rouge LA n° 47/88 « Charcuteries fraîches et cuites de porc fermier » a fait l'objet d'une scission en deux catégories, LA n° 47/88 a « Saucisse fraîche de porc fermier » et LA n° 47/88 c « Pâté de porc fermier », dont les projets de cahiers des charges peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, maison de l'agriculture, 124 boulevard Tourasse, 64000 Pau ; ou sur le site internet de l'INAO : - https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLA4788a.pdf ; - https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLA4788c.pdf. Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 47/88 « Charcuteries fraîches et cuites de porc fermier » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0034 du 9 février 2013 page 2383 texte n° 164
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA 07/91 « Charcuteries-salaisons » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA 07/91 « Charcuteries-salaisons » - JORF n°0024 du 29 janvier 2013 page 1784 texte n° 114 L'organisme de défense et de gestion « Association des produits porcs du Sud-Ouest (APPSO) » a déposé, en application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA 07/91 « Charcuteries-salaisons ». En application de l'article R. 41-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA 07/91 « Charcuteries-salaisons » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Les deux projets de cahiers des charges du label rouge LA 07/91 « salaisons sèches à base de viande de porc » et LA 07/91 « salaisons sèches à base de viande de coche » issus de la scission du label LA 07/91 « Charcuteries-salaisons » peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, Maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau ; ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes : https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLA0791porc.pdf, https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLA0791coche.pdf. Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA 07/91 « Charcuteries-salaisons » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0024 du 29 janvier 2013 page 1784 texte n° 114
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 45/88 « Jambon cuit de porc fermier » Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 45/88 « Jambon cuit de porc fermier » - JORF n°0022 du 26 janvier 2013 page 1676 texte n° 148 L'organisme de défense et de gestion Association des produits fermiers du Sud-Ouest (APFSO) a déposé, en application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 45/88 « Jambon cuit de porc fermier ». En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 45/88 « Jambon cuit de porc fermier » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 45/88 « Jambon cuit supérieur de porc fermier, entier ou prétranché » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ; - INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau ; ou sur le site internet de l'INAO : - https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLA4588.pdf Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 45/88 « Jambon cuit de porc fermier » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau. Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.	JORF n°0022 du 26 janvier 2013 page 1676 texte n° 148