Conclusions de l'audit sur les contrôles des SIQO

Le 10/08/16

En octobre 2015, l’Office Alimentaire et Vétérinaire (OAV) -mandaté par la Commission européenne- a effectué un audit en France dans le but d'évaluer les systèmes de contrôle officiels des AOP, IGP et STG, pour les produits agricoles et les denrées alimentaires.

Les conclusions du rapport établi à l'issue de cet audit indiquent que les missions sont clairement réparties entre les autorités compétentes -INAO et DGCCRF- sur les contrôles officiels de ces produits avant et après leur mise sur le marché. Il souligne également la bonne coordination entre les deux organismes et définit le système mis en place comme étant « efficace pour contrôler l’utilisation des dénominations enregistrées. »

Trois recommandations

Outre ces points positifs, les auditeurs ont fournit aux autorités françaises des recommandations sur le dispositif de contrôle des produits avant leur mise sur le marché.
Tout d’abord, les auditeurs estiment que, dans tous les cas, les contrôles préalables à l'habilitation des nouveaux opérateurs doivent comporter un contrôle sur place réalisé par l'Organisme certificateur (OC) afin de vérifier l'adéquation et la conformité avec le cahier des charges.
Cette position est déjà préconisée  par l’INAO via des dispositions établies par le  Conseil des Agréments et Contrôles (CAC). Cependant,  ces dernières prévoient que le contrôle physique réalisé par l'OC peut parfois être jugé non nécessaire. C’est le cas, par exemple, lorsqu’un ODG est en mesure de contribuer à ces contrôles physiques. L’INAO s’est néanmoins engagé à fournir plus de précisions aux OC, en particulier, sur la procédure relative au contrôle physique des nouveaux opérateurs. Les auditeurs ont également souligné le fait que les contrôles doivent être réalisés à des fréquences régulières, basés sur des analyses de risques et effectués de manière inopinée.

Enfin, la France doit veiller au respect par les OC de deux textes : l’article 1er du règlement (UE) n° 664/2014 sur l’origine des aliments pour animaux, et l’article 4 du règlement (UE) n° 668/2014 sur l’identification et la corrélation entre les lots entrants et les lots sortants. Sur ces deux points, des rappels auront lieu avant la fin de l'année 2016.

Les modifications nécessaires à la prise en compte de ces recommandations seront, par ailleurs, discutées dans le cadre des prochaines séances du CAC.

Pour retrouver l’intégralité du rapport publié par l’OAV, cliquez ici  

Crédit photo : Xavier Remongin