Dispositions de contrôle communes

Harmoniser et simplifier le dispositif de contrôle des produits sous signes officiels de la qualité et de l’origine, tel est l’objectif de la mise en place des dispositions de contrôle communes, qui va par ailleurs se traduire par une réduction, à terme, des délais d’instruction des plans de contrôle.

Les dispositions de contrôle communes (DCC) définissent les modalités de contrôle applicables aux signes officiels par les organismes de contrôle et les organismes de défense et de gestion, visés en introduction de chaque document. Ces dispositions sont complétées, pour chaque cahier des charges, de dispositions de contrôle spécifiques à ce cahier des charges.  

Ainsi, le plan de contrôle d’un cahier des charges d’un produit sous signe d’identification de la qualité et de l’origine est composé :

• Des dispositions de contrôle communes établies par l’INAO, lesquelles peuvent être complétées de dispositions de contrôle communes à des filières ;
• Des dispositions de contrôle spécifiques établies par l’organisme de contrôle.

Composition des plans de contrôle dans le nouveau schéma

Pour plus d'informations sur les modalités d'application de ces dispositions, vous pouvez consulter le document de présentation du dispositif.

L'ensemble des dispositions de contrôle communes sont définies dans les documents ci-dessous.

Télécharger les dispositions de contrôle communes (PDF)

AOP, IGP, STG et label rouge

• Dispositions de contrôle communes / à tous les signes officiels - hors agriculture biologique
• Dispositions de contrôle communes / à la filière volailles fermières de chair label rouge
• Dispositions de contrôle communes / à l’ensemble des labels rouges produits à base de viande de volaille fermière de chair
• Dispositions de contrôle communes / à l’ensemble des Labels Rouges Œufs et Poules 
• Dispositions de contrôle communes / à l’ensemble des Labels Rouges Gros Bovins de boucherie
• Dispositions de contrôle communes / à l’ensemble des Labels Rouges Agneau
• Dispositions de contrôle communes / à l’ensemble des Labels Rouges Veaux
• Dispositions de contrôle communes / à l'ensemble des appellations d'origine viticoles
• Dispositions de contrôle communes / à l'ensemble des Labels Rouges Produits de charcuterie et de salaison pur porc
• Dispositions de contrôle communes / à l’ensemble des Labels Rouges – Palmipèdes gras (canard mulard et oie)

Agriculture biologique

• Dispositions de contrôle communes / stratégie analytique à mettre en œuvre pour le contrôle des opérateurs de la production biologique
• Dispositions de contrôle communes / restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique
• Dispositions de contrôle communes relatives aux fréquences de contrôle et à l’évaluation des risques à mettre en œuvre dans le cadre du contrôle des opérateurs de la production biologique
• Dispositions de contrôle communes relatives à la certification selon le mode de production biologique