Produire sous SIQO : droits et obligations

Vous projetez de produire ou d’élaborer un produit sous signe d’identification de la qualité ou de l’origine (SIQO),

Vous connaissez le produit sous SIQO que vous envisagez de produire.

Vous trouverez tous les principes à respecter pour produire sous SIQO étape par étape en téléchargeant ce document :

• Les pré-requis
• Comment obtenir l’habilitation ?
• Comment s’identifier ?
• A quoi vous engagez-vous ?
• Quelles sont les autres obligations ?
• En quoi consiste le contrôle d’habilitation ?
• Qu’est ce qu’un plan de contrôle ?
• Quels types de contrôles et par qui ?
• Organisation des contrôles
• Quelles suites aux contrôles en cas de manquement ?
• Qui prend en charge les coûts des contrôles ?
• Mon ODG est-il également contrôlé ?
• Les règles d'étiquetage de votre produit
• Votre participation à la vie de votre produit sous SIQO
• Cas particulier de l’agriculture biologique