Consultations publiques des projets d’aires géographiques ou parcellaires délimitées des AOC et IGP

L’Institut national de l'origine et de la qualité réalise une enquête publique sur tout projet de l’aire géographique ou de l'aire parcellaire délimitée des AOC et IGP, tel qu’approuvé par le Comité National.

Cette enquête est destinée à recueillir toute observation motivée sur ce projet.

Consultations publiques en cours et à venir

• Projet d'aire parcellaire de la dénomination géographique complémentaire "La Londe" de l'AOP "Côtes de Provence" (consultation publique du 25 novembre 2024 au 27 janvier 2025 inclus)
• Projet d'aire parcellaire - AOC « Cadillac », « Côtes de Bordeaux », « Côtes de Bordeaux-Cadillac », « Premières Côtes de Bordeaux », « Loupiac », « Sainte-Croix du Mont », « Bordeaux », « Bordeaux supérieur » et « Crémant de Bordeaux » (consultation publique du 1er octobre au 30 novembre 2024)
• Projet d'aire parcellaire de l'AOP "Côtes-du-Rhône" (consultation publique du 30 octobre au 30 décembre 2024 inclus)

Consultations publiques achevées

• Projet d'aires géographiques des dénominations géographiques complémentaires "Île de Ré" et "Île d'Oléron" de l'AOP "Pineau des Charentes" (consultation publique du 21 juillet au 21 septembre 2024).
• Projet d'aire parcellaire de l'AOP "Mercurey" (consultation publique du 1er mars au 1er mai 2024)
• Projet d'aire parcellaire de l'AOP "Côtes de Provence" (consultation publique du 20 novembre 2023 au 22 janvier 2024)
• Projet d'aire géographique de l'AOP "Béarn" (consultation publique du 1er août au 30 septembre 2023)
• Projet d'aire parcellaire de l'AOP "Pouilly-Vinzelles" (consultation publique du 22 juillet au 22 septembre 2023)
• Projet d'aire parcellaire de l'AOP "Pouilly Loche" (consultation publique du 22 juillet au 22 septembre 2023)
• Projet d'aire géographique de l'AOP "Mont d'Or" (consultation publique du 15 juillet au 15 septembre 2023)
• Projet d'aire géographique de l'AOP "Mothais sur Feuille" (consultation publique du 14 avril au 14 juin 2023)
• Projet d'aire parcellaire de l'AOP "Chablis Grand Cru" (consultation publique du 30 janvier au 30 mars 2023)
• Projet d'aire géographique et d'aire parcellaire de l'AOP "Nuit Saint Georges" (consultation publique du 30 janvier au 30 mars 2023)
• Projet d'aire parcellaire de l'AOC "Laudun" (consultation publique du 16 janvier au 16 mars 2023 inclus)
• Projet d'aire parcellaire de l'AOC "Côtes d'Auvergne" (consultation publique du 17 octobre au 19 décembre 2022)
• Projet d'actualisation de l'aire parcellaire des AOC « Cérons », « Graves », « Graves supérieures », « Bordeaux », « Bordeaux supérieur » et « Crémant de Bordeaux » (consultation publique du 15 septembre au 15 novembre 2022)
• Projet d'aire parcellaire de l'AOC "Ventoux" (consultation publique du 3 janvier au 3 mars 2022)
• Projet d’aire parcellaire délimitée de la dénomination complémentaire de l’AOC « Languedoc », « Saint-Drézéry » (consultation publique du 13 décembre 2021 au 13 février 2022)

Avis de dépôt définitif de plans en mairie

A l'issue de son approbation par le Comité national des AOC viticoles de l'INAO, la délimitation parcellaire d'une AOC est officialisée après l'homologation du cahier des charges (ou de sa modification). L'aire parcellaire est matérialisée par un tracé reporté sur un document graphique. Ces documents graphiques sont ensuite déposés dans les mairies concernées. L'INAO est tenu d'informer le public du dépôt de ces plans en mairie.

• AOC « Bordeaux », « Bordeaux supérieur », « Crémant de Bordeaux »,
  « Entre-deux-mers », « Graves », « Graves supérieures », « Montagne Saint-
  Emilion », « Moulis », « Pessac-Léognan »
• AOC Buzet
• AOC Pauillac
• AOP Pomme de terre de l'Île de Ré
• AOC « Blaye », « Bordeaux », « Bordeaux supérieur », « Cadillac », « Côtes de Blaye », « Côtes de Bordeaux », « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire », « Crémant de Bordeaux », « Haut-Médoc », « Lussac Saint-Emilion », « Margaux », « Médoc », « Pauillac », « Premières Côtes de Bordeaux », « Puisseguin Saint-Emilion », « Saint-Emilion » et « Saint-Emilion grand cru »
• AOC « Bergerac », « Côtes de Bergerac », « Monbazillac », « Saussignac », « Rosette » et « Pecharmant »
• AOC « Barsac », « Bordeaux », « Bordeaux supérieur », « Bourg », « Côtes de Bordeaux » éventuellement complétée par les dénominations géographiques complémentaires « Castillon » ou « Francs », « Crémant de Bordeaux », « Entre-Deux-Mers », « Graves », « Graves de Vayres », « Graves supérieures », « Haut-Médoc », « Lalande-de-Pomerol », « Médoc », « Saint-Julien » et « Sauternes »
• AOC « Côtes du Marmandais »
• AOC « Bordeaux », « Bordeaux supérieur », « Côtes de Bordeaux » éventuellement complétée par la dénomination géographique complémentaire « Cadillac », « Crémant de Bordeaux », « Loupiac », et « Premières Côtes de Bordeaux » sur la commune de LOUPIAC / AOC  « Bordeaux », « Bordeaux supérieur », « Crémant de Bordeaux », « Haut-Médoc », « Listrac-Médoc », « Médoc » et « Moulis » sur la commune de LISTRAC-MEDOC / AOC « Bordeaux », « Bordeaux supérieur », « Crémant de Bordeaux », « Haut-Médoc », « Médoc » et « Moulis »sur la commune de MOULIS-EN-MEDOC