Indication géographique protégée (IGP)

L’Indication géographique protégée (IGP) identifie un produit agricole, brut ou transformé, dont la qualité, la réputation ou d’autres caractéristiques sont liées à son origine géographique.

L’IGP s’applique aux secteurs agricoles, agroalimentaires et viticoles.

Les IG artisanales ont été créées en 2013. Une trentaine de projets sont en cours d’instruction à l’INPI.

Pour prétendre à l’obtention de ce signe officiel lié à la qualité et à l’origine (SIQO), une étape au moins parmi la production, la transformation ou l’élaboration de ce produit doit avoir lieu dans cette aire géographique délimitée.

Pour le vin, toutes les opérations réalisées depuis la récolte du raisin jusqu'à la fin du processus d'élaboration du vin sont réalisées dans la zone géographique considérée.

L’IGP est liée à un savoir-faire. Elle ne se crée pas, elle consacre une production existante et lui confère dès lors une protection à l’échelle nationale mais aussi internationale.

L’IGP peut être basée sur la réputation du produit, qui s’entend au sens d’une forte reconnaissance par le public à un instant donné, et qui doit être associée à un savoir-faire ou une qualité déterminée attribuables à l’origine géographique.

Les règles d’élaboration d’une IGP sont inscrites dans un cahier des charges et font l’objet de procédures de contrôle, mises en œuvre par un organisme indépendant agréé par l’INAO.

Guides

- Guide du demandeur d'une IGP (produits agroalimentaires...)
- Guide du demandeur d'une IGP viticole

Textes réglementaires

Code rural et de la pêche maritime, articles R.641-1 à R.641-10

• IGP agroalimentaires

Règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Règlement d’exécution (UE) n° 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires.

• IGP viticoles

Règlement (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune de marché des produits agricoles (produits viticoles) ;

• IG spiritueuses

Règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil

Règlement (UE) n°716/2013 de la commission du 25 juillet 2013 portant modalités d’application du règlement (CE) n°110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses