STG

Ce module concerne les démarches de reconnaissance de nouveaux signes de l'origine et de la qualité et les démarches de modification des signes de l'origine et de la qualité existants.

Sur quelle procédure porte votre demande ?

Reconnaissance   Modification

NB : L'étape "CRINAO" de la procédure "reconnaissance du cahier des charges d'un nouveau produit" et de la procédure "modification d'un cahier des charges existant" ne s'applique que pour les demandes concernant les vins et cidres AOP et les IG boissons spiritueuses.