Signature d’un accord Chine UE sur les indications géographiques
Le 15/09/20
L'Union européenne et la Chine ont signé le 14 septembre 2020 un accord bilatéral visant à protéger 100 indications géographiques (IG) européennes en Chine et 100 IG chinoises dans l'Union contre les usurpations et les imitations.
Cette signature fait suite à l’impulsion donnée à cette négociation par la visite du Président de la République en Chine en novembre 2019, dans le cadre de la Foire internationale de Shanghai, à l’occasion de laquelle la conclusion politique des négociations avait été annoncée.
Grâce à cet accord, 26 indications géographiques françaises bénéficieront d’un haut niveau de protection en Chine : Alsace, Armagnac, Beaujolais, Bordeaux, Bourgogne, Chablis, Calvados, Champagne, Châteauneuf-du-Pape, Cognac, Comté, Côtes du Rhône, Côtes de Provence, Côtes du Roussillon, Graves, Languedoc, Margaux, Médoc, Pauillac, Pays d’Oc, Pessac-Léognan, Pomerol, Pruneaux d’Agen, Roquefort, Saint-Emilion, ainsi que Genièvre, une IG partagée avec les Pays-Bas, la Belgique et l’Allemagne.
Les IG françaises concernées bénéficieront de fortes garanties : la protection des traductions et des translitérations des noms d’IG en langue chinoise ; le refus de l’enregistrement en tant que marques par des tiers des noms d’IG protégés et le rejet automatique des dépôts de marque usurpant les IG contenues dans l’accord, y compris les évocations d’IG.
L’accord prévoit également que 175 indications géographiques européennes et chinoises supplémentaires bénéficieront de cette protection dans les quatre ans suivant son entrée en vigueur.
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(c) Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr