Procédures nationales d'opposition en cours

18 résultats Procédures nationales d'opposition clôturées

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Sel de Guérande ou Fleur de Sel de Guérande

  JORF n°0295 du 14 décembre 2024 Texte n°101

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Morbier

  JORF n°0293 du 12 décembre 2024 Texte n°174

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Comté

  JORF n°0293 du 12 décembre 2024 Texte n°173

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Buzet

  JORF n°0292 du 11 décembre 2024 Texte n°10

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Marmandais

  JORF n°0292 du 11 décembre 2024 Texte n°103

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Fronton

  JORF n°0292 du 11 décembre 2024 Texte n°104

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bandol

  JORF n°0292 du 11 décembre 2024 Texte n°105

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Luberon

  JORF n°0292 du 11 décembre 2024 Texte n°106

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Raviole du dauphiné

  JORF n°0276 du 22 novembre 2024 Texte n°136

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n°LA/14/97 Raviole

  JORF n°0272 du 17 novembre 2024 Texte n°60

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Porc de la Sarthe

  JORF n°0265 du 8 novembre 2024 Texte n°129

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée de la dénomination Confit d'oie du Sud-Ouest

  JORF n°0265 du 8 novembre 2024 Texte n°130

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Oie du Sud-Ouest
• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée de la dénomination Foie gras d'oie du Sud-Ouest

  JORF n°0265 du 8 novembre 2024 Texte n°131

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Oie du Sud-Ouest

  JORF n°0265 du 8 novembre 2024 Texte n°132

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Miel de tilleul de Picardie

  JORF n°0265 du 8 novembre 2024 Texte n°133

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Miel des Landes

  JORF n°0263 du 6 novembre 2024 Texte n°104

• Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Oie d'Anjou

  JORF n°0263 du 6 novembre 2024 Texte n°103