Agriculture biologique

Logo AB

L’agriculture et l’aquaculture biologique lient la qualité à un mode de production respectueux de l’environnement et du bien-être animal. Fort de son expertise technique et juridique, l’INAO est chargé de l’application des dispositions législatives et règlementaires sur le Bio, sur la base des réglementations européennes et nationales. Il s'agit également de l'autorité compétente pour les contrôles des produits AB avant la mise sur marché. L'INAO assure en outre la protection de la marque française associée.

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations utiles sur l’agriculture biologique et ses acteurs, ainsi que des outils et repères juridiques et techniques à destination des professionnels engagés, ou sur le point de l’être, dans l’agriculture biologique.

Quelques informations clefs

Qu’est-ce que l’agriculture biologique ?

L’agriculture biologique (AB) est un mode de production qui allie les pratiques environnementales optimales, le respect de la biodiversité, la préservation des ressources naturelles et l’assurance d’un niveau élevé de bien-être animal.

Tout au long de la filière, les opérateurs engagés dans le mode de production et de transformation biologique respectent un cahier des charges rigoureux qui privilégie les procédés non polluants, respectueux des écosystèmes et des animaux.

C’est aussi un mode de production qui exclut l’usage des OGM et qui limite le recours aux intrants, en favorisant l’emploi de ressources naturelles et renouvelables dans le cadre de systèmes agricoles organisés à l’échelle locale, et en restreignant strictement l’utilisation de produits chimiques de synthèse.

En résumé, l’AB, c’est :

  • un système de gestion durable pour l’agriculture
  • une grande variété de produits agricoles et alimentaires de qualité
  • une source d’innovations pour l’agriculture, dans une approche agro-écologique

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Comment reconnaître un produit bio ?

Pour reconnaître un produit biologique, fiez-vous à deux repères : l’Eurofeuille, logo bio européen, et la marque AB. Ces logos vous garantissent que le produit concerné obéit à un cahier des charges précis au regard duquel il a été certifié. Seuls les produits issus de l’agriculture biologique peuvent effectivement en être revêtus.

Le logo bio européen est obligatoire sur tous les produits biologiques alimentaires pré-emballés vendus comme tels dans l’Union européenne. La mention “certifié par FR-BIO-XX” indique le code de l’organisme certificateur qui a contrôlé ce produit.

Le logo national AB existe depuis 1985 et appartient au ministère chargé de l’agriculture. S’il bénéficie d’une forte notoriété en France, son utilisation est toutefois facultative sur les produits.  

L’utilisation de ces logos est strictement contrôlée et doit respecter des règles d’usage expressément définies. Si vous constatez une utilisation frauduleuse de ces signes, signalez-le-nous.

De plus, l’utilisation du terme « bio » ou « biologique » dans l’étiquetage des produits ou leur publicité est strictement réservée aux produits agricoles ou alimentaires qui sont conformes aux règles de la production biologique.

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Les chiffres clés de l’agriculture biologique en France et en Europe

En France (2021) :
  • 2,78     millions d’ha engagés en production biologique (soit 10,3 % du territoire agricole français)
  • 87 600 opérateurs certifiés : 
    • 58 413 fermes engagées en bio (13,4 % des exploitations françaises)
    • 20 906 préparateurs
    • 17 504 distributeurs
    • 263 restaurateurs
    • 705 importateurs
Marché de l’alimentation bio en France (2021) :
  • 13 milliards d'euros (-1,3% par rapport à 2020)
    • 12,659 milliards d’euros de consommation tous circuits confondus, hors restauration (-1,3% par rapport à 2020)
    • 377 millions d’euros d’achats pour la restauration collective (+30% par rapport à 2020)
    • 232 millions d'euros d'achats par la restauration commerciale (+7,9% par rapport à 2020)
  • 6,6% : part du bio dans la consommation alimentaire des ménages
  • 31,9% : taux d’import des produits bio
  • 200 400 emplois directs créés par la production biologique
Dans l’Union européenne (2020) :
  • 15,3 millions d'hectares en production biologique
  • Près de 354 000 fermes bio

Source : Agence Bio

Les chiffres 2021 des contrôles en bio
  • 124 251 contrôles réalisés (dont 84 141 au titre du contrôle annuel obligatoire et 40 110 au titre des contrôles supplémentaires)
  • 4 388 produits échantillonnés et analysés, soit 5,24 % des opérateurs ayant fait l'objet d'un prélèvement pour analyse
  • 7 340 sanctions allant du déclassement de produits jusqu'au retrait de l'habilitation de l'opérateur

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Le rôle de l’INAO dans l’agriculture biologique

Un travail essentiel sur la règlementation et la protection de l’agriculture biologique

L’INAO veille à l’application homogène du droit de l’Union européenne. À ce titre, lorsque l’application du droit européen requiert des précisions, le Comité national de l’agriculture biologique (CNAB) de l’INAO est régulièrement consulté pour en fournir l’éclairage sur la réglementation ou formuler des propositions vers les administrations concernées, notamment la Direction générale de la Performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) et la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). La règlementation européenne reconnaît par ailleurs la faculté d’adopter des cahiers des charges nationaux lorsque des règles de production détaillées n’ont pas encore été établies à l’échelon européen (exemples : escargots, autruches…).

L’INAO gère et apprécie, dans le cadre réglementaire adéquat, la délivrance de dérogations individuelles prévues par les règlements, notamment en cas de circonstances exceptionnelles. La gestion des dérogations relatives à l’utilisation de semences et plants non biologiques relève toutefois de la compétence des organismes certifica­teurs agissant sur délégation de l’Institut.

L’INAO agrée les organismes certificateurs (OC) dont il assure le suivi et la bonne exécution des contrôles. Dans ce cadre, et dans le respect des règlementations européenne et française, l’INAO élabore des documents (directives, circulaires, guides) destinés à encadrer les procédures de travail des organismes certificateurs (nature, contenu, fréquence des contrôles, modalités de traitement des manquements), et ce, afin de garantir un bon niveau d’harmonisation des pratiques entre eux.

L’INAO assure la protection et la défense de la marque AB. Il intervient notamment en cas de contrefaçon de cette marque et d’utilisation frauduleuse et veille à la bonne application des règles d’usage qui lui sont attachées.

Enfin, l’Institut contribue au rayonnement international de l’agriculture biologique en participant à des actions de coopération internationale ciblées, le cas échéant en lien avec l’Agence Bio.

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Le Comité national de l’agriculture biologique : un espace de concertation

Le Comité national de l’agriculture biologique (CNAB) et les commissions nationales qui en dépendent sont des structures de concertation rassemblant les acteurs de la production biologique.

Le CNAB est notamment chargé de :

  • faire des propositions aux autorités françaises en matière d’évolution de la règlementation ;
  • se prononcer sur l’homologation des cahiers des charges nationaux pour des produits sans règles détaillées dans le règlement européen ;
  • étudier et proposer toute mesure de nature à favoriser l’amélioration de la production et de la qualité des produits issus de l’agriculture biologique ;
  • donner un avis sur toute question relative au mode biologique de production et de transformation des produits soumise par les ministres chargés de l’agriculture ou de la consommation.

Le CNAB rassemble :

  • un président ;
  • des représentants des secteurs de la production, de la transformation et du négoce ;
  • un membre de chacun des autres comités nationaux de l’INAO et du Conseil des Agréments et Contrôles (CAC), ce qui assure la cohérence avec les règles inhérentes aux contrôles et aux autres SIQO ;
  • des représentants des administrations : Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, Direction générale de l’alimentation, Direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes, Commissariat général au développement durable, Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, Agence Bio ;
  • des personnalités qualifiées ainsi que des représentants des consommateurs et des associations de protection de l’environnement.

Cliquez ici pour en savoir plus sur la composition des instances de l’INAO.

Cette composition, très large, fait la légitimité des décisions prises. Le cas échéant, les positions adoptées sont relayées à l’échelon européen et participent à l’évolution de la règlementation.

Le CNAB appuie son expertise sur le travail de 7 commissions nationales et de nombreux groupes de travail, tous animés par l’INAO.

Des experts sur tout le territoire national

Pour répondre aux enjeux croissants de l’agriculture biologique, l’INAO est doté en son sein d’un pôle dédié qui coordonne l’action des différents services de l’INAO en matière d’agriculture biologique et assure le secrétariat exécutif du CNAB.

Le pôle s’appuie à cet égard sur un réseau d’agents spécialisés issus des délégations territoriales, chargés d’être les interlocuteurs locaux des professionnels et d’apporter des réponses concrètes aux opérateurs.

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Les autres acteurs de l’agriculture biologique

D’autres acteurs que l’INAO et les Organismes Certificateurs, institutionnels et professionnels, contribuent au développement et à la promotion de l’agriculture biologique en France. La liste proposée ci-dessous n’est pas exhaustive.

Les institutions publiques
  • Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire : http://www.agriculture.gouv.fr/
  • Agence Bio : l’Agence Française pour le Développement et la promotion de l’agriculture biologique et l’INAO ont des missions complémentaires. L’Agence BIO s’occupe notamment de la communication et de la promotion de l’Agriculture Biologique. Pour en savoir plus sur l’agriculture biologique, son histoire et ses apports, mais aussi pour consulter des supports de communication pédagogiques, rendez-vous sur :  https://www.agencebio.org
  • Ministère de la Transition Écologique et de la cohésion des territoires : http://www.developpement-durable.gouv.fr/
  • Secrétariat d’État chargé de la mer : https://mer.gouv.fr/
  • Ministère chargé de l’Économie et notamment la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
  • Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) : https://www.anses.fr/fr
  • FranceAgriMer, établissement national des produits de l’agriculture et de la mer : https://www.franceagrimer.fr/ 
  • Institut national de recherche pour l’agriculture (INRAE) : https://www.inrae.fr
  • Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) : https://www.ifremer.fr/
  • Centre National de Ressources en Agriculture Biologique (ABIODOC) : http://www.abiodoc.com/
  • Réseau agriculture biologique de l’Enseignement Agricole (FORMABIO) : http://www.reseau-formabio.educagri.fr/ 
Les professionnels
Les 4 familles de la Bio
Les syndicats professionnels
Les interprofessions :
Les instituts techniques agricoles

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L’agriculture biologique pour les professionnels

S’engager en bio : comment se lancer ?

Opérateurs (producteurs, préparateurs, transformateurs, importateurs)

Tout opérateur engagé en agriculture biologique doit notifier son activité auprès de l’Agence BIO et contractualiser avec un organisme certificateur agréé par l’INAO et accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC).

L’INAO a élaboré des outils pratiques pour vous accompagner dans la lecture du cadre règlementaire. Le site internet « Produire bio », animé par la FNAB, propose également des informations sur les démarches et aides pour les opérateurs souhaitant se lancer dans l’agriculture biologique.  

Plusieurs dispositifs existent pour financer des projets bio en France (fonds de structuration des filières biologiques, …). Les aides existantes sont listées sur le site internet de l’Agence BIO.

Il existe également plusieurs formations pour apprendre à produire en bio (Formabio, Mooc Bio, licence pro agriculture biologique Conseil et Développement, formations du réseau FNAB…).

Restaurateurs

Pour apporter plus de garanties aux consommateurs, un cahier des charges national spécifique à l’utilisation des produits bio dans les restaurants commerciaux est applicable depuis 2012 en France.

Depuis janvier 2020, dans un souci de simplification et de clarté, les restaurants peuvent être certifiés en bio sur la base des « quantités produits achetés ». Selon le pourcentage d’ingrédients ou de denrées biologiques achetés en valeur, les restaurateurs peuvent en effet prétendre à l’utilisation de l’une ou l’autre des mentions suivantes, nécessairement accolée au logo national AB : de à 50 à 75 %, de 75 à 95 % et au moins 95 %.

Les restaurateurs concernés doivent prendre contact avec un organisme certificateur agréé par l’INAO. L’activité doit également être notifiée à l’Agence BIO.

Pour identifier des fournisseurs adaptés à votre activité, un annuaire officiel des opérateurs en agriculture biologique est consultable sur le site internet de l’Agence BIO : https://annuaire.agencebio.org/recherche-avancee

Importateurs

Afin de garantir la traçabilité et le contrôle des produits biologiques importés de pays tiers (c’est-à-dire hors Union européenne), la Commission européenne a mis en place un certificat électronique d’inspection biologique (COI), émis à partir du site internet TRACES NT.

Tous les lots de produits biologiques importés de pays tiers doivent être accompagnés du COI, dématérialisé, complété et visé via l’application TRACES NT. Ce document est contrôlé et visé par la DGAL pour les produits d’origine animale et l’alimentation animale, et la DGCCRF ou DGDDI pour les autres produits avant la mise en libre pratique. Les opérateurs concernés doivent donc être inscrits sur l’application TRACES NT pour effectuer la demande.

L’Union européenne conclut des accords commerciaux avec des pays tiers pour reconnaître une équivalence pour les produits issus de l’agriculture biologique. La commission européenne référence l’ensemble des pays bénéficiant d’un tel accord sur son site internet. Régulièrement mise à jour, cette page donne également des informations précises sur la nature de ces accords.

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Produire, transformer et distribuer en bio : quelles sont les règles applicables ?

En matière d’agriculture biologique, une même règlementation s’applique dans toute l’Union européenne. Le règlement (UE) 2018/848 et ses textes d’application précisent l’ensemble des dispositions à respecter.

Le cadre règlementaire
Cadre juridique européen
Cahiers des charges français

Lorsqu’il n’existe pas encore de règles spécifiques à l’échelon européen, l’INAO peut définir des cahiers des charges nationaux. Les dispositions qui y sont inscrites deviennent alors obligatoires à l’égard de quiconque prétendrait commercialiser en bio les produits qu’elles couvrent précisément.

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Les outils pratiques pour l’application

Afin d’accompagner les opérateurs, les structures professionnelles et les organismes certificateurs dans l’application de la règlementation, l’INAO a conçu plusieurs guides et outils pratiques.

Le guide de lecture des règlements

Guide de lecture applicable (format .xlsx)

Des notes de lecture ont été rédigées pour préciser certains points du guide de lecture :

Synthèse des évolutions de la règlementation biologique intervenues au 1er janvier 2022 (format PDF)

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Le guide des produits de protection des cultures utilisables en France en AB et la liste des intrants œnologiques autorisés
  • Guides des produits de protection des cultures utilisables en France en agriculture biologique

Les produits de protection des cultures n’entrent pas dans le champ d’application du règlement UE 2018/848 relatif à la production biologique. Ils ne peuvent donc pas être certifiés « biologiques ».
Les substances actives, contenues dans les produits phytopharmaceutiques autorisés, utilisables en agriculture biologique sont listées à l'annexe I du règlement UE 2021/1165. Pour connaître les produits à usage phytopharmaceutique utilisables en agriculture biologique vous pouvez vous référer à :

  •  La liste des produits phytopharmaceutiques utilisables en agriculture biologique consultable sur le site E-phy. Un filtre sur la mention « Utilisable en agriculture biologique » permet de sélectionner les produits de la gamme « professionnel » ; les produits de la gamme « amateur », également utilisables par les professionnels peuvent être sélectionnés par la mention « Production biologique amateur ». Un pictogramme UAB (gamme « professionnel ») ou PBA (gamme « amateur ») est apposé au regard de la conformité des produits à l'annexe I du règlement UE 2021/1165. Toutefois il convient de vérifier les restrictions d’usage indiquées en annexe I du règlement UE 2021/1165.
  • La liste des dérogations 120 jours consultable sur le site de la DGAL ou de la Commission européenne.
  • La liste des produits de biocontrôle, publiée mensuellement au Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation consultable sur le site de la DGAL (lien vers la liste en bas de page). Vérifier la colonne « Production Biologique » pour vous assurer que le produit est bien utilisable en AB.
  • La liste des substances de base utilisables en agriculture biologique consultable sur le site de l’ITAB (pictogramme UAB pour celles utilisables en AB) ainsi que sur le site de la Commission européenne.
  • Les matières fertilisantes « utilisables en agriculture biologique »

Les matières fertilisantes et supports de culture n’entrent pas dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique. Ils ne peuvent donc pas être certifiés « biologiques ».
Les engrais et amendements du sol utilisables en agriculture biologique sont listés à l’annexe II du règlement (UE) 2021/1165. Pour être utilisables en agriculture biologique, les matières fertilisantes doivent être légalement mises sur le marché et être composées uniquement d’intrants figurant dans cette liste. Elles peuvent alors revendiquer la mention « utilisable en agriculture biologique conformément au règlement (UE) 2018/848  » ou une mention équivalente. Il n’existe pas de liste complète des spécialités commerciales entrant dans la catégorie des engrais et amendements du sol utilisables en Bio.

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La liste des variétés de houblons disponibles en qualité biologique

Pour répondre aux besoins des brasseurs engagés en Agriculture biologique et produisant de la bière biologique, l’INAO a engagé un travail de recensement des variétés de houblons disponibles en qualité biologique, auprès des acteurs de la filière, en collaboration avec Interhoublon. Cliquez ici pour consulter la liste des variétés de houblons disponibles en qualité biologique (format PDF)

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Les règles d’utilisation des logos liés à l’agriculture biologique

Le logo européen « agriculture biologique » (dit « Eurofeuille ») doit être appliqué sur les produits qui :

  • contiennent 100 % d’ingrédients issus du mode de production biologique ou au moins 95 % de produits agricoles biologiques dans le cas des produits transformés, si la part restante n’est pas disponible en bio et est expressément autorisée,
  • sont conformes aux règles du système officiel de contrôle et de certification,
  • portent le nom du producteur, du préparateur ou du distributeur et le numéro d’agrément de l’organisme de certification.

Ce logo est devenu obligatoire le 1er juillet 2010 sur les étiquetages des produits alimentaires préemballés dans l’Union européenne. Il est facultatif pour les produits importés.

Dans tous les cas où il est utilisé, doivent figurer à proximité :

  • l’indication du lieu de production des matières premières agricoles composant le produit sous la forme : «Agriculture UE», «Agriculture non UE» ou « Agriculture UE/non UE », avec la possibilité de mentionner le pays.
    Il est possible de remplacer l’indication « UE » ou « non UE » par le nom d’un pays lorsqu’au moins 95 % en poids des matières premières agricoles proviennent de celui-ci.
  • le numéro de code de l’organisme certificateur.

Les logos nationaux et privés peuvent être utilisés en complément.

La marque collective agriculture biologique est régie par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle en vigueur. Son usage est soumis à un règlement défini par l’INAO et le ministère de l’Agriculture.

L’Agence Bio est en charge de la gestion de la marque AB sur les supports de communication. Cliquez ici pour en savoir plus.

Les restaurants qui justifient de la certification « quantité produits » peuvent être identifiés auprès du consommateur par l’apposition d’une mention relative au pourcentage d’achat d’ingrédients ou de denrées bio. Cette mention doit être accolée au logo national AB. Plus d'informations ici.

Pour télécharger les 3 logos au format .jpeg (clic gauche sur le lien / clic droit sur l'image / clic sur "Enregistrer l'image sous..."). Ils sont également disponibles en format .ai sur demande : 

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Les dérogations

L’INAO instruit toutes les demandes de dérogations prévues par les règlements (UE) 2018/848 et 2020/2146 à l’exclusion de celles portant sur le matériel de reproduction végétal non biologique dont la compétence est déléguée aux organismes certificateurs.

Seules sont recevables les demandes de dérogations ou d’autorisations pour lesquelles la règlementation européenne donne compétence aux États membres d’octroyer de telles dérogations ou autorisations.

Cliquez ici pour consulter toutes les informations sur les différentes dérogations et les modalités pratiques pour effectuer une demande

À noter : la majorité des demandes peut être effectuée en ligne, notamment sur la plateforme de saisine dédiée.

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Garantir la conformité des produits : quelles sont les modalités de contrôle et de certification ?

Tous les opérateurs sont contrôlés au minimum une fois par an par leur organisme certificateur. Certains opérateurs sont contrôlés plusieurs fois dans l’année, sur la base de l’analyse de risque réalisée sans préavis par leur organisme certificateur. Les opérateurs bénéficiant de dérogations font également l’objet de mesures de contrôle spécifiques ou renforcées.

L’activité des organismes certificateurs est elle-même contrôlée régulièrement par les services de l’INAO.

Cliquez ici pour consulter la liste des organismes de contrôle agréés.

Le cadre juridique du dispositif de contrôle

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