Modifications temporaires de cahiers des charges liées à l’épidémie d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)

Suite de la détection de nombreux cas d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans la faune sauvage migratrice et afin de prévenir l’apparition et le développement de maladies animales dans les élevages ainsi que le risque de propagation, le niveau de risque épizootique a été qualifié d’ « élevé » sur tout le territoire métropolitain par arrêté du arrêté du 4 novembre 2021, et impose la mise à l’abri des volailles. En savoir plus sur l’IAHP sur le site du MAA : https://agriculture.gouv.fr/mots-cles/influenza-aviaire

Les modalités de mise à l’abri des volailles ont été adaptées afin de prendre en compte les conditions de production, notamment pour les élevages « plein air » pour assurer un haut niveau de protection vis-à-vis du risque d’introduction du virus dans les élevages.

Ces mesures ont ainsi donné lieu à des modifications temporaires des conditions de production communes de produits avicoles Label Rouge et des cahiers des charges de produits IGP pour des raisons sanitaires. Sous conditions définies par l’arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité, le parcours des gallinacées élevés en « plein air » sous Label Rouge, IGP, AOP peut être réduit sur la base d’une autorisation pour des motifs de bien-être animal constatés, instruite par la DDecPP après visite vétérinaire.

Qu’est-ce qu’une modification temporaire de cahier des charges ?

Il s’agit d’une disposition très spécifique, prévue par la réglementation française et européenne dans des circonstances exceptionnelles et qui fixe un cadre précis et transparent dans lequel il est possible de modifier provisoirement un cahier des charges. Ce sont les producteurs concernés qui demandent une modification au regard des difficultés externes auxquelles ils font face. Cette demande est ensuite examinée par une instance de l’INAO où les expertises techniques des différents membres, permettent de juger d’un éventuel impact sur le produit. Seules les modifications dont l’impact est nul ou faible sont approuvées. Cette validation est ensuite officialisée et rendue publique par un arrêté interministériel publié au JORF. S’agissant des AOP et des IGP, cette modification est ensuite notifiée à la Commission européenne. Seules les demandes justifiées et dont l’impact est évalué peuvent aboutir. Il s’agit donc d’une modification d’ampleur limitée, validée par un collectif de spécialistes, d’effet limité dans le temps et rendue publique.

Ces modifications permettent aux produits de conserver leur signe de qualité pour plusieurs raisons :

• Parce que les cahiers des charges IGP, AOP et LR ne se résument pas au seul critère de l’accès au parcours, mais qu’ils regroupent un ensemble d’exigences sur le mode de production. Les conditions de production des volailles élevées sous SIQO sont très différentes de celles des volailles standard : élevage de souches rustiques et à croissance lente, recours à un type d’alimentation à forte teneur en céréales, durée d’élevage des volailles plus de deux fois plus élevée, mesures en faveur du bien-être animal et de la bientraitance, efforts des éleveurs en termes de démédication, taille limitée des bâtiments et des élevages, contrôles et tests sensoriels…  qui contribuent également à la qualité de ces volailles.
• D’un point de vue réglementaire, la filière respecte l’ensemble des réglementations sanitaires et relatives à l’étiquetage des volailles de chair , notamment les normes européennes de commercialisation qui prévoient pour la mention « plein air » la possibilité de la maintenir pour les volailles de chair pendant la durée de restriction mais en aucun cas au-delà de 12 semaines, en cas de restriction vétérinaire ayant pour effet de restreindre l’accès des volailles au libre parcours, afin de protéger la santé publique et animale.. Pour les poules pondeuses, si des mesures adoptées au titre de la législation de l'Union requièrent que l'accès des poules aux espaces extérieurs soit restreint aux fins de la protection de la santé publique et de la santé animale, les oeufs peuvent être commercialisés en tant qu'«oeufs de poules élevées en plein air» malgré cette restriction, à condition que l'accès des poules pondeuses aux espaces extérieurs n'ait pas été restreint pendant une période continue de plus de 16 semaines. Cette période maximale débute à compter de la date à laquelle l'accès aux espaces extérieurs du groupe de poules en question, mises en place en même temps, est effectivement restreint.
• Afin de limiter les risques de propagation de l’IAHP, les contrôles in situ des élevages par les organismes certificateurs et les groupements de producteurs sont suspendus depuis le 21 décembre 2021, et ce jusqu’à nouvel ordre. Ils sont remplacés par des contrôles documentaires à distance. Les contrôles sur site redémarreront lorsque l'abaissement du niveau de risque le permettra.