Retour sur le Comité national des AOC viticoles

Le 17/11/17

Lors de leurs dernières séances les 15 et 16 novembre 2017, le Comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses et sa commission permanente, présidés par Christian PALY, ont examiné plusieurs dossiers importants pour la filière.

Vendanges 2017 : les rendements et plusieurs conditions de production sont approuvés

Le Comité national a pris connaissance des demandes de rendements et autres conditions de production formulées par des organismes de défense et de gestion (ODG) pour les vendanges 2017 et a suivi les propositions des CRINAO.

Suivi des demandes d’expérimentation

Le groupe « Questions viticoles » de la commission nationale scientifique et technique a travaillé sur les demandes d’expérimentation des ODG « Côtes de Provence », « Côtes du Rhône », « Petit Chablis », « Chablis », « Chablis grand cru » et « Blanquette de Limoux ».

Ces demandes d’expérimentation concernaient :

• ODG « Côtes de Provence » : introduction des cépages Caladoc N et Rosé du Var Rs dans le cahier des charges de l’AOC pour la production de vins rouges et rosés
• ODG « Côtes du Rhône » : introduction des cépages Couston N et Caladoc N dans le cahier des charges de l’AOC pour la production de vins rouges et rosés
• ODG « Petit Chablis », « Chablis », « Chablis grand cru » : essai d’utilisation de filets anti-grêle
• ODG « Blanquette de Limoux » : essais d’utilisation de la machine à vendanger pour la récolte des raisins destinés à la production de vins mousseux bénéficiant de l’AOC

Le comité national a approuvé ces rapports d’étape.

Évolution de la classification des demandes d’expérimentation

Actuellement, les demandes d’expérimentation sont classées selon 4 catégories :

• Cas n°1 : expérimentation entrant dans les travaux courants des innovations en appellation d’origine.
• Cas n°2 : expérimentation pouvant concerner la réglementation ou susceptible de causer une non conformité avec une condition de production.
• Cas n°3 : expérimentation concernant une condition de production actuelle et entraînant une non conformité à cette condition de production.
• Cas n°4 : expérimentation portant sur un domaine ne concernant pas l’appellation d’origine.

La commission nationale scientifique et technique a proposé d’introduire un cas n°2 bis, correspondant à l’expérimentation d’une création variétale par croisement intraspécifique ou à l’expérimentation d’une variété dite « locale » ou « abandonnée ».

Le comité national a émis un avis favorable à l’introduction de cette nouvelle catégorie.

Irrigation : modification des conditions d’octroi des dérogations

Suite à la publication du décret 2017-1327 du 8 septembre 2017, les conditions d’octroi des dérogations à l’interdiction d’irriguer seront modifiées à partir du 1er mai 2018. Ces modifications ne sont pas applicables à la récolte 2017.

Les dérogations possibles interviendront entre le 1er mai et le 15 août, comme prévu par le texte général en vigueur. Des annexes spécifiques seront intégrées aux plans de contrôle ou d’inspection. Les ODG seront très prochainement informés par les équipes de l’INAO sur les modalités de mise en œuvre.

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