Retour sur le dernier Comité national de l'Agriculture Biologique (CNAB)
Le 13/12/16
Lors de sa séance du 7 décembre 2016, le Comité national de l’Agriculture Biologique (CNAB) de l’INAO, présidé par Claude Monnier, a présenté ses avis et recommandations sur plusieurs dossiers importants pour le secteur de la production biologique.
- Règles spécifiques à l’apiculture biologique
Un groupe de travail, composé d’experts sur cette thématique, a été mis en place par le CNAB du 5 juillet 2016.
Les propositions du groupe ont porté sur le renouvellement du cheptel, les mutilations et le rognage des ailes, les conditions de logement, les modalités d’alimentation, l’emplacement des ruchers, la prophylaxie et les traitements vétérinaires, ainsi que l’utilisation de cire et la gelée royale.
Le CNAB a validé des propositions sur :
- l’évolution de la réglementation européenne
Exemples de propositions : demander aux autorités françaises de solliciter des règles spécifiques pour la production de gelée royale, établir la destruction du couvain d’ouvrières comme moyen de lutte contre le varroa….
- l’harmonisation des modalités d’application des règles actuelles (évolutions du guide de lecture) :
Le guide de lecture précisera notamment au sujet des conditions d’utilisation de cire non issue de l’AB, ce qu’on entend par « nouvelles installations », à savoir l’installation de « nouvelles ruches » pour augmenter le cheptel, ou le reconstituer suite à une mortalité importante.
- Évolution du guide des intrants
Le CNAB a validé les évolutions du guide de protection des cultures utilisables en France en AB et en Europe, consultable sur le site de l’INAO.
Le guide se présente désormais sous forme :
- d’un tableau des produits de protections des cultures utilisables en France en AB,
- d’un tableau des substances de base utilisables en AB,
- d’une note explicative d’utilisation.
Les tableaux comportent plus d’informations que la précédente version du guide, et permettent, par ailleurs, une recherche multicritères (par nom commercial du produit, par nom du détenteur, par substance active…).
Le nom du produit commercial renvoie sur la fiche E-phy de la base ANSES. Cette fonctionnalité permet donc à l’opérateur de vérifier ses conditions d’utilisation et ses restrictions d’usage, décidées lors de l’autorisation de mise sur le marché.
- Évolution de la base de données www.semences.biologiques.org
Le CNAB avait fait le constat de l’obsolescence de la base de données actuelle, et de la nécessité de la remplacer.
Deux options ont alors été proposées :
- Créer une base nationale avec toutes les fonctionnalités requises sur proposition du GNIS ;
- Rejoindre la base commune à 5 pays : www.organicXseeds.com.
Le CNAB a donné un avis sur les 2 options, une majorité relative se dégageant pour l’option « base nationale ».
- Évolutions du guide de lecture
Le CNAB a validé les propositions d’évolution du guide de lecture (effectuées par les commissions Règlementation et Intrants). Elles visent à clarifier :
- L’origine naturelle des glus arboricoles et mastics ;
- L’interdiction du soufre poudre comme prolongateur de la conservation de fruits après récolte ;
- L’âge et les modalités appropriés de castration des porcelets ;
- Les conditions de certification des pépinières d’entreprises agricoles ;
- L’application des règles sur la tolérance des 2%, pour l’étiquetage aux mentions « Agriculture UE » et « Agriculture Pays ».
Le CNAB a validé un important travail de mise à jour et d’actualisation du guide de lecture (suppression de dispositions obsolètes).
- Modification du cahier des charges français
Les produits régulateurs de pH sont des facteurs limitants pour la production biologique de microalgues comme la spiruline. Le CNAB a validé l’ajout d’une nouvelle annexe, dédiée aux produits régulateurs de pH, au niveau du Cahier des charges français (CCF) pour la production d’algues ou micro-algues. Les produits autorisés seront le carbonate et le bicarbonate de sodium, le bicarbonate de potassium et le CO2.
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Crédit photo : Frédéric Decante et Agence BIO