Suivi des démarches

Les démarches de reconnaissance d'un nouveau produit sous SIQO ou de modification d'un cahier des charges existant comportent des consultations publiques. Retrouvez ci-dessous les consultations publiques en cours:

• projets d'aire géographique ou parcellaire pour les appellations d'origine protégée/contrôlée et pour les indications géographiques protégées ou les indications géographiques "boissons spiritueuses"
• procédure nationale d'opposition pour tous les signes de qualité ou d'origine, à l'exclusion de l'Agriculture biologique
• procédure européenne d'opposition pour les produits qui font l'objet d'une demande d'enregistrement européenne (AOP, IGP, Spécialité traditionnelle garantie - STG).

Pour consulter les avis des instances de l'INAO : comités nationaux en charge de l'examen et de la validation des projets de cahier des charges et conseil des agréments et contrôles, cliquez ici