Procédures nationales d'opposition en cours
Après avis du comité national compétent de l'INAO, les cahiers des charges des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine déposés par le demandeur font l'objet d'une procédure nationale d'opposition d'une durée de 2 mois pendant laquelle toute personne intéressée peut adresser une opposition motivée auprès des services de l’INAO.
20 résultats Procédures nationales d'opposition clôturées
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Porc de la Sarthe
JORF n°0265 du 8 novembre 2024 Texte n°129
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée de la dénomination Confit d'oie du Sud-Ouest
JORF n°0265 du 8 novembre 2024 Texte n°130
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Oie du Sud-Ouest
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée de la dénomination Foie gras d'oie du Sud-Ouest
JORF n°0265 du 8 novembre 2024 Texte n°131
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Oie du Sud-Ouest
JORF n°0265 du 8 novembre 2024 Texte n°132
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Miel de tilleul de Picardie
JORF n°0265 du 8 novembre 2024 Texte n°133
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Miel des Landes
JORF n°0263 du 6 novembre 2024 Texte n°104
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Oie d'Anjou
JORF n°0263 du 6 novembre 2024 Texte n°103
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Costières de Nîmes
JORF n°0232 du 29 septembre 2024 Texte n°96
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Roussette du Bugey
JORF n°0231 du 28 septembre 2024 Texte n°59
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bugey
JORF n°0229 du 26 septembre 2024 Texte n°67
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Alsace ou Vin d'Alsace
JORF n°0229 du 26 septembre 2024 Texte n°68
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées Alsace grand cru
JORF n°0229 du 26 septembre 2024 Texte n°69
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Champagne
JORF n°0229 du 26 septembre 2024 Texte n°70
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux champenois
JORF n°0229 du 26 septembre 2024 Texte n°71
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rosé des Riceys
JORF n°0229 du 26 septembre 2024 Texte n°72
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cognac ou Eau-de-vie de Cognac ou Eau-de-vie des Charentes
JORF n°0229 du 26 septembre 2024 Texte n°73
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination Euskal Sagardoa/Sidra del Pais Vasco ou Cidre du Pays Basque ou Cidre du Pays Basque-Euskal Sagarnoa
JORF n°0224 du 20 septembre 2024 Texte n°45
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Cheverny
JORF n°0222 du 18 septembre 2024 Texte n°57
-
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Var
JORF n°0216 du 11 septembre 2024 Texte n°46