Les instances de l'INAO

L’INAO se caractérise par une double gouvernance qui associe les pouvoirs publics et plus de 200 professionnels au sein de ses instances.

Le Conseil permanent, instance de pilotage de l’établissement, définit les orientations stratégiques et se prononce sur le budget de l’Institut. Cette construction originale de dialogue repose sur la volonté de parvenir à un consensus au service de l’intérêt général. Les comités nationaux approuvent les cahiers des charges et leurs modifications. Le Conseil des agréments et contrôles approuve les dispositifs de contrôle.

L’activité de l’Institut est structurée par les sessions de ses instances nationales qui rassemblent professionnels investis dans les signes officiels de qualité et d'origine, personnalités qualifiées (dont des consommateurs et des chercheurs), et représentants des administrations concernées. 

Les présidents et membres des instances nationales sont nommés par arrêté ministériel pour une durée de cinq ans.

La gouvernance de l'INAO offre une large place à l’expertise professionnelle, technique et juridique des dossiers. 

Par ailleurs, l'expertise des services de l'Institut est bien souvent requise pour l'élaboration des textes et du corpus réglementaires pouvant impacter les productions agricoles sous SIQO, mais également sur l'information donnée aux consommateurs.

> Cliquez ici pour consulter le règlement intérieur des instances de l'INAO

Le Conseil permanent

Le Conseil permanent est en charge de la politique générale de l’INAO, des priorités stratégiques et du budget.

Les comités nationaux

Cinq comités nationaux ont pour mission de proposer la reconnaissance d’un produit sous signe de qualité et d’origine, d'examiner le contenu des cahiers des charges, la conformité à la définition du signe, la définition des points à contrôler et leurs méthodes d'évaluation. Ils étudient et proposent toute mesure de nature à favoriser l'amélioration de la qualité et des caractéristiques des produits.

Le Comité national des Appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses

Les comités régionaux de l'INAO (CRINAO) émettent des avis sur les dossiers qui les concernent :

Le Comité national des AOP laitières, agroalimentaires et forestières

Le Comité national des Indications géographiques protégées, Labels Rouges et Spécialités traditionnelles garanties

Le Comité national des Indications Géographiques Protégées relatives aux vins et aux cidres

Le Comité national de l'Agriculture Biologique

Le Conseil des Agréments et des Contrôles

Le Conseil des Agréments et des Contrôles est une instance transversale entièrement dédiée aux contrôles.  Cette gouvernance originale offre ainsi une large place à l’expertise professionnelle, technique et juridique des dossiers, au sein de l’INAO.