Photovoltaïsme et SIQO : point sur les travaux

Le 14/07/21

Le Conseil permanent de l’INAO a constitué le 20 février 2020 un groupe de travail afin d’étudier la compatibilité de la production d’électricité photovoltaïque au sol avec la production agricole sous SIQO.

La performance énergétique des exploitations agricoles constitue l’un des engagements issus du Grenelle de l'environnement avec la production et l’utilisation des énergies renouvelables.

Dans cet objectif les agriculteurs ont développé l’installation de panneaux photovoltaïques, principalement sur la toiture de leurs bâtiments agricoles[1]. En revanche, les parcs photovoltaïques au sol, afin d’éviter d’augmenter encore l’artificialisation de la SAU, n’ont pas vocation à être installés en zones agricoles comme l’indique la circulaire relative au développement et au contrôle des centrales photovoltaïques au sol du 18 décembre 2009 même si leur implantation en zone agricole ou naturelle reste possible dès lorsqu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages.

Du fait de leurs contraintes et de leur coût, les installations sur toiture ou sur friches industrielles ne parviennent pas à répondre aux objectifs de production de l’énergie photovoltaïque que s’est fixée la France conformément à ses engagements internationaux. C’est ainsi que s’est développé un nouveau concept : l’agrivoltaïsme, visant à combiner production d’énergie et production agricole et d’apporter à cette dernière, différents services, allant d’un revenu complémentaire à une amélioration de la production.

L’INAO se devait d’étudier cette nouvelle approche. En effet son Contrat d’Objectifs et de Performance 2019-2023 fixe comme première orientation stratégique de favoriser une approche intégrée des SIQO, ouverte sur l’innovation et comme objectif, entre autre, de développer des méthodes pour s’approprier les innovations qui contribuent au développement des SIQO sans en altérer les promesses. Dans cet esprit, le Conseil permanent a constitué le 20 février 2020 un groupe de travail afin d’étudier la compatibilité de la production d’électricité photovoltaïque au sol avec la production agricole sous SIQO.

Les animateurs de ce groupe, par ailleurs en charge de la Commission Scientifique et Technique, se sont rapprochés de l’ADEME afin de découvrir l’environnement technique et réglementaire de la production photovoltaïque, les enjeux du développement des énergies renouvelables et ont rencontré des concepteurs de différentes solutions agrivoltaïques. A partir de ces données, le groupe de travail estime qu’il n’est pas envisageable de laisser les SIQO en dehors de cette innovation qui peut contribuer à leur développement mais qu’un encadrement est cependant nécessaire du fait de certains aspects potentiellement nuisibles (atteinte au paysage, désorganisation du marché, difficultés de production, perte de foncier productif, non-respect de certaines conditions de production du cahier des charges...). Il recommande que des ODG proposent à l’INAO des expérimentations et souligne la nécessité que les ODG soient informés des projets concernant leurs membres.

Ces propositions ont été validées par le Conseil permanent qui a demandé en outre aux services de l’INAO d’explorer les différentes voies d’encadrement de ces dispositifs. Ce travail est en cours.

Parallèlement, chaque Comité National a pu débattre du sujet. Tous les Comités ont accueilli favorablement le rapport mais ont insisté sur les menaces que ces dispositifs pouvaient comporter pour les SIQO, tout particulièrement sur leur image et leur paysage mais aussi parfois sur des contre-indications avec les cahiers des charges de certaines filières.

Les contributions des Comités Nationaux comme l’expertise juridique des services permettront au groupe de travail de préciser ses recommandations et de revenir vers le Conseil Permanent dans les semaines qui viennent avec une proposition de stratégie permettant à cette innovation de contribuer au développement des SIQO sans en altérer les promesses.

Vous souhaitez contribuer à la réflexion du groupe de travail sur l’agrivoltaïsme, vous pouvez adresser vos réflexions, réactions, projets… à Emmanuelle Vergnol (e.vergnol@inao.gouv.fr) ou Thierry Fabian (t.fabian@inao.gouv.fr) avant le 15 septembre.

[1] La production Photovoltaïque par les exploitations agricoles représentait en 2015, 13% de la production photovoltaïque totale. Cette production en zone agricole est pour près des ¾ issue de toitures.