Fiche produit

Présentation

Produit : Cassoulet appertisé
Mise à jour : 5 novembre 2024
Statut FR : LR - Label rouge
Mots-clés : Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés - Légume sec -

Cahier des charges

accéder au cahier des charges

Textes réglementaires

Exigences nationales et européennes

Arrêté du 6 décembre 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/02/12 Cassoulet appertisé (version consolidée du 14 décembre 2017)
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/02/12 Cassoulet appertisé (version consolidée du 28 février 2017)
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/06/09 cassoulet appertisé (version consolidée du 10 juillet 2010)

Contacts

Organisme de défense et de gestion

Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ)

4 rue Chauveau Lagarde
CS 278-08
75008 PARIS

Tel : (01) 53 23 04 10
Fax : 01 49 52 01 22

N°SIRET : 32429516100057

Décision de reconnaissance n°CNIGP/LR/STG 2007/01-28 signée par la Directrice Madame Carole Ly, le 5 ocotbre 2022, annule et remplace la décision de reconnaissance n°CNIGP/LR/STG 2007/01-26 signée par la Directrice Madame GUITTARD le 17 novembre 2021

Président(e) : Monsieur Pascal BONNIN
Contact : LEGOFF Delphine (directrice) : legoff@paq-groupement.com

Organisme(s) de contrôle

CERTIPAQ

Organisme certificateur
Agrément(s) : CER.AOC n°01, FR-BIO-09
Plan de contrôle : CTP-C-Lan-0212-01

CERTIPAQ

Siège
84 boulevard Montparnasse
75015 PARIS

Tel : 01 45 30 92 92
Fax : 01 45 30 93 00

N°SIRET : 41226101800094

Président(e) : Monsieur Pierre DU COUEDEC
Contact : Gaël du CHELAS : certipaq@certipaq.com