Arrêté du 15 janvier 1997 portant homologation d'un cahier des charges de label modifié LA/10/89 crème fluide d'Alsace
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 15 janvier 1997, est homologué le cahier des charges du label no 10-89 << crème fluide d'Alsace >> modifié, détenu par le Centre de certification des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ), 9, avenue George-V,
75008 Paris, en ce qui concerne la durée de stockage du produit fini dans l'entreprise et l'allongement de la DLC de 17 à 19 jours.
Cette homologation est valable à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Le cahier des charges de ce label peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
La certification du cahier des charges du label no 10-89 << crème fluide d'Alsace >> est assurée par le Centre de certification des produits agricoles et alimentaires de qualité.
CDC en vigueur
Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
INAO_0000_1035 | 01/09/2024 |