Arrêté du 7 octobre 2008 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) Pommes des Alpes de Haute Durance

Arrêté du 7 octobre 2008 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Pommes des Alpes de Haute Durance » - JORF n°0244 du 18 octobre 2008 page 15969 texte n° 20

Article 1
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée suivante : ― « Pommes des Alpes de Haute Durance », version 1, proposée par l'Association de promotion des fruits des Alpes de Haute Durance, maison de l'entreprise, 11, allée des Genêts, 04200 Sisteron.
 
Article 2
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
(1) Le cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté sur le site de l'INAO à l'adresse suivante :
http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOAOPIGP2008/CDCPommesDesAlpesDeHauteDurance.pdf
ou à l'INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.

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