Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée Calisson d'Aix

Le groupement Union des fabricants de calisson d'Aix-en-Provence a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Calisson d'Aix ». Le groupement Union des fabricants de Calisson d'Aix-en-Provence » souhaite remplacer le cahier des charges de la demande d'enregistrement en indication géographique protégée « Calisson d'Aix », transmis pour enregistrement à la Commission européenne, par le présent projet de cahier des charges.
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Calisson d'Aix » est soumis à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Calisson d'Aix » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- INAO, centre Europe, immeuble le Palatin, rue Georges-Simenon, 83400 Hyères ;
- ou sur le site internet de l'INAO :
../../repository/editeur/pdf/PNO-IGP2009/CDCCalissonDAix.pdf
http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNO-IGP2009/DUCalissonDAix.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Calisson d'Aix » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, centre Europe, immeuble le Palatin, rue Georges-Simenon, 83400 Hyères.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.