Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 09-80 « Poulet blanc fermier et découpe » ; LA n° 13-88 « Poulet blanc fermier et découpe » ; LA n° 15-88 « Poulet cou nu jaune fermier et découpe » ; LA n° 22-99 « Poulet cou nu jaune fermier et découpe » ; LA n° 01-94 « Poulet fermier cou nu pattes bleues et découpe » ; LA n° 18-89 « Poulet cou nu noir fermier et découpe » ; LA n° 11-98 « Poulet cou nu pattes bleues fermier entier et découpes » ; LA n° 01-89 « Pintade fermière et découpe » ; LA n° 06-86 « Dinde fermière de Noël » ; LA n° 13-95 « Dinde fermière 175 jours » ; LA n° 28-89 « Chapon jaune fermier » ; LA n° 38-89 « Chapon blanc fermier » ; LA n° 23-90 « Chapon fermier » ; LA n° 06-98 « Chapon blanc fermier » ; LA n° 13-00 « Chapon blanc fermier » ; LA n° 15-94 « Chapon de pintade fermier » ; LA n° 10-94 « Poularde fermière »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 09-80 « Poulet blanc fermier et découpe » ; LA n° 13-88 « Poulet blanc fermier et découpe » ; LA n° 15-88 « Poulet cou nu jaune fermier et découpe » ; LA n° 22-99 « Poulet cou nu jaune fermier et découpe » ; LA n° 01-94 « Poulet fermier cou nu pattes bleues et découpe » ; LA n° 18-89 « Poulet cou nu noir fermier et découpe » ; LA n° 11-98 « Poulet cou nu pattes bleues fermier entier et découpes » ; LA n° 01-89 « Pintade fermière et découpe » ; LA n° 06-86 « Dinde fermière de Noël » ; LA n° 13-95 « Dinde fermière 175 jours » ; LA n° 28-89 « Chapon jaune fermier » ; LA n° 38-89 « Chapon blanc fermier » ; LA n° 23-90 « Chapon fermier » ; LA n° 06-98 « Chapon blanc fermier » ; LA n° 13-00 « Chapon blanc fermier » ; LA n° 15-94 « Chapon de pintade fermier » ; LA n° 10-94 « Poularde fermière » - JORF n°0229 du 3 octobre 2009 page 16098 texte n° 151

L'organisme de défense et de gestion « syndicat Malvoisine » a déposé,en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès del'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandesde modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 09-80 « Poulet blanc fermier et découpe » ;
LA n° 13-88 « Poulet blanc fermier et découpe » ;
LA n° 15-88 « Poulet cou nu jaune fermier et découpe » ;
LA n° 22-99 « Poulet cou nu jaune fermier et découpe » ;
LA n° 01-94 « Poulet fermier cou nu pattes bleues et découpe » ;
LA n° 18-89 « Poulet cou nu noir fermier et découpe » ;
LA n° 11-98 « Poulet cou nu pattes bleues fermier entier et découpes » ;
LA n° 01-89 « Pintade fermière et découpe » ;
LA n° 06-86 « Dinde fermière de Noël » ;
LA n° 13-95 « Dinde fermière 175 jours » ;
LA n° 28-89 « Chapon jaune fermier » ;
LA n° 38-89 « Chapon blanc fermier » ;
LA n° 23-90 « Chapon fermier » ;
LA n° 06-98 « Chapon blanc fermier » ;
LA n° 13-00 « Chapon blanc fermier » ;
LA n° 15-94 « Chapon de pintade fermier » ;
LA n° 10-94 « Poularde fermière ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des indications géographiquesprotégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties del'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessussont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée dedeux mois, à compter de la publication de l'avis annonçant l'ouverturede l'opposition au Journal officiel de la République française.

Lesprojets de cahiers des charges label rouge visés ci-dessus peuvent êtreconsultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ;
― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA n° 09-80 « Poulet blanc fermier et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-09-80.pdf
LA n° 13-88 « Poulet blanc fermier et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-13-88.pdf
LA n° 15-88 « Poulet cou nu jaune fermier et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-15-88.pdf
LA n° 22-99 « Poulet cou nu jaune fermier et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-22-99.pdf
LA n° 01-94 « Poulet fermier cou nu pattes bleues et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-la-01-94.pdf
LA n° 18-89 « Poulet cou nu noir fermier et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-18-89.pdf
LA n° 11-98 « Poulet cou nu pattes bleues fermier entier et découpes » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-11-98.pdf
LA n° 01-89 « Pintade fermière et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-01-89.pdf
LA n° 06-86 « Dinde fermière de Noël » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-06-86.pdf
LA n° 13-95 « Dinde fermière de 175 jours » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-13-95.pdf
LA n° 28-89 « Chapon jaune fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-28-89.pdf
LA n° 38-89 « Chapon blanc fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-38-89.pdf
LA n° 23-90 « Chapon fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-23-90.pdf
LA n° 06-98 « Chapon blanc fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-06-98.pdf
LA n° 13-00 « Chapon blanc fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-13-00.pdf
LA n° 15-94 « Chapon de pintade fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-15-94.pdf
LA n° 10-94 « Poularde fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/pno-cdc-LA-10-94.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification deslabels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national del'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, ruedes Froges, 51200 Epernay.

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