Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 01-65 « Poulet jaune fermier » ; LA n° 09-66 « Pintade jaune fermière » ; LA n° 02-71 « Poulet blanc, fermier élevé en liberté et découpe » ; LA n° 04-72 « Poulet jaune, cou nu, fermier élevé en liberté » ; LA n° 14-77 « Dinde fermière de Noël » ; LA n° 13-78 « Caille jaune » ; LA n° 01-79 « Poulet noir, fermier élevé en liberté et découpe » ; LA n° 14-89 « Chapon jaune fermier » ; LA n° 07-93 « Poularde fermière » ; LA n° 17-94 « Chapon de pintade fermier » ; LA n° 16-00 « Chapon blanc fermier »
L'organisme de défense et de gestion « Association volailles fermièresdes Landes (AVFL) » a déposé, en application de l'article L. 641-3 ducode rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité(INAO) des demandes de modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 01-65 « Poulet jaune fermier » ;
LA n° 09-66 « Pintade jaune fermière » ;
LA n° 02-71 « Poulet blanc, fermier élevé en liberté et découpe » ;
LA n° 04-72 « Poulet jaune, cou nu, fermier élevé en liberté » ;
LA n° 14-77 « Dinde fermière de Noël » ;
LA n° 13-78 « Caille jaune » ;
LA n° 01-79 « Poulet noir, fermier élevé en liberté et découpe » ;
LA n° 14-89 « Chapon jaune fermier » ;
LA n° 07-93 « Poularde fermière » ;
LA n° 17-94 « Chapon de pintade fermier » ;
LA n° 16-00 « Chapon blanc fermier ».
En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des indications géographiquesprotégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties del'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessussont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée dedeux mois, à compter de la publication du présent avis au Journalofficiel de la République française.
Les projets de cahiers descharges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans ledélai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, cité mondiale du Vin, 23, parvis de Chartons, 5e étage, 33074 Bordeaux Cedex ;
― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA n° 01-65 « Poulet jaune fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-01-65.pdf
LA n° 09-66 « Pintade jaune fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-09-66.pdf
LA n° 02-71 « Poulet blanc, fermier élevé en liberté et découpe »
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-02-71.pdf
LA n° 04-72 « Poulet jaune, cou nu, fermier élevé en liberté » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-04-72.pdf
LA n° 14-77 « Dinde fermière de Noël » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-14-77.pdf
LA n° 13-78 « Caille jaune » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-13-78.pdf
LA n° 01-79 « Poulet noir, fermier élevé en liberté et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-01-79.pdf
LA n° 14-89 « Chapon jaune fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-14-89.pdf
LA n° 07-93 « Poularde fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-07-93.pdf
LA n° 17-94 « Chapon de pintade fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-17-94.pdf
LA n° 16-00 « Chapon blanc fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-16-00.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification deslabels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national del'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, cité mondialedu Vin, 23, parvis de Chartons, 5e étage, 33074 Bordeaux Cedex.
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| INAO_20091028_1873 | 22/12/2024 |