Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive d'Aix-en-Provence »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive d'Aix-en-Provence » - JORF n°0084 du 10 avril 2010 page 6868 texte n° 75

Le Syndicat AOC Huile d'olive d'Aix-en-Provence a déposé, enapplication de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institutnational de l'origine et de la qualité (INAO) une demande demodification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée« Huile d'olive d'Aix-en-Provence ».

En application de l'article R.641-13 du code rural et après avis du Comité national des appellationslaitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande demodification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Huiled'olive d'Aix-en-Provence » est soumise à une procédure nationaled'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication duprésent avis au Journal Officiel de la République française.

Leprojet de cahier des charges de l'appellation « Huile d'olived'Aix-en-Provence » ainsi que le projet de document unique peuvent êtreconsultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- INAO, Centre Europe, immeuble Le Palatin, rue Georges Simenon, 83400 Hyères,
- ou sur le site Internet de l'INAO :

https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCHuileDOliveDAixEnProvence.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUHuileDOliveDAixEnProvence.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à la demande de modification du cahier descharges de l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olived'Aix-en-Provence » en écrivant à l'Institut national de l'origine etde la qualité, à l'adresse suivante : Centre Europe, immeuble LePalatin, rue Georges Simenon, 83400 Hyères.

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