Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 01-09 « bulbes à fleurs de dahlias »
L'organisme de gestion « Excellence végétale » a déposé, en applicationde l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national del'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance dulabel rouge LR 01-09 « Bulbes à fleurs de dahlias ».
En applicationde l'article R. 641-3 du code rural et après avis du Comité nationaldes indications géographiques protégées, labels rouges et spécialitéstraditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance dulabel rouge LR 01-09 « Bulbes à fleurs de dahlias » est soumise à uneprocédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter dela publication du présent avis au Journal officiel de la Républiquefrançaise.
Le projet de cahier des charges du label rouge LR 01-09« Bulbes à fleurs de dahlias » peut être consulté dans le délai de deuxmois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue de Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02 ;
- ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0109.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR01-09 « Bulbes à fleurs de dahlias » en écrivant à l'Institut nationalde l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, hôtelinterprofessionnel des vins, 73, rue de Plantagenêt, BP 92144, 49021Angers Cedex 02.
Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
INAO_20100422_1988 | 01/09/2024 |