Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 01-96 « lentilles vertes ».
L'Association Lentilles vertes du Berry a déposé, en application de l'article R. 641-4 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges du label rouge n° 01-96 - Lentilles vertes .
En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis du Comité national des IGP-LR-STG de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge 01-96 ― Lentilles vertes est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge 01-96 - Lentilles vertes peut ainsi être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 PARIS ;
- INAO, 9, route de Chavignol, 18300 SANCERRE
Ou sur le site Internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLA0196.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les éléments du cahier des charges du label rouge 01-96 ― Lentilles vertes qui font l'objet d'une modification, écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 9, route de Chavignol, 18300 SANCERRE.
Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
| INAO_20100626_2048 | 22/12/2024 |