Décret n° 2011-1333 du 20 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie »

Décret n° 2011-1333 du 20 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie » - JORF n°0246 du 22 octobre 2011 page 17940 texte n° 29

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges homologué par décret du 20 octobre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée "Clos Saint-Denis" "Clos de Vougeot" ou "Clos Vougeot" "Vin de Savoie" ou "Savoie" "Rosé de Loire" "Saint-Georges-Saint-Emilion" - BO n°43 du 28 octobre 2011

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22/11/2024