Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Calvados »
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Calvados » - JORF n°0262 du 11 novembre 2011 page 18992 texte n° 32
Modifié et/ou complété par :
Cahier des charges relatifs aux indications géographiques protégées (en lien, arrêté d’homologation paru au JORF) : Ariège, Coteaux d’Enserune, Coteaux de Narbonne, Coteaux de Tannay, Côtes de Gascogne, Côtes de Thau, Haute Vallée de l’Aude, Le Pays Cathare, Val de Loire, Vallée du Paradis, Calvados, Coteaux du Cher et de l’Arnon, Pays d’Hérault, Gard, Alpilles, Collines rhodaniennes, Sainte-Marie-la-Blanche, Côtes Catalanes, Côte Vermeille, Mont Caume, Maures, Coteaux de Peyriac, Landes et Urfé - BO n°46 du 17 novembre 2011
Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une
clause de non responsabilité
Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
INAO_20111028_2873 | 28/12/2024 |