Arrêté du 5 décembre 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) Lentilles vertes du Berry

Arrêté du 5 décembre 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) Lentilles vertes du Berry - JORF n°0293 du 18 décembre 2011 page 21423 texte n°51

Article 1
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour le produit suivant :
- « Lentilles vertes du Berry », proposé par l'Association lentilles vertes du Berry (ODG), RN 151, zone artisanale, 36100 Saint-Georges-sur-Arnon.

Article 2
L'emploi de l'indication géographique « Lentilles vertes du Berry » est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant des lentilles ne répondant pas au cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent arrêté et des produits qui lui sont comparables par nature.

Article 3
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


(1) Le cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté sur le site de l'INAO ainsi qu'aux adresses suivantes :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCIGPLentilleVerteDuBerry.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUIGPLentilleVerteDuBerry.pdf
- à l'INAO, site de Montreuil-sous-Bois, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- à l'INAO, site de Tours, 12, place Anatole-France, 37000 Tours.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.