Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Saucisson sec d'Auvergne/saucisse sèche d'Auvergne » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Saucisson sec d'Auvergne/saucisse sèche d'Auvergne »
Le Consortium des Salaisons d'Auvergne a déposé, en application de l'article L. 641.11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée du « Saucisson sec d'Auvergne/saucisse sèche d'Auvergne », et en application de l'article 5, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 510/2006, une demande de protection nationale transitoire de la dénomination dans l'attente de son enregistrement communautaire.
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée du « Saucisson sec d'Auvergne/saucisse sèche d'Auvergne » ainsi que la demande de protection nationale transitoire sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication de l'avis annonçant l'ouverture de l'opposition au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée du « Saucisson sec d'Auvergne/saucisse sèche d'Auvergne » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, site d'Aurillac, village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac ;
- ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPSaucissonsecSaucissesechedAuvergne.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPSaucissonsecSaucissesechedAuvergne.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Saucisson sec d'Auvergne/saucisse sèche d'Auvergne » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac.
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| INAO_20120721_3178 | 27/12/2024 |