Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vedell des Pyrénées catalanes/Ternera de los Pirineos Catalanes/Vedella dels Pirineus Catalans »/« Rosée des Pyrénées catalanes »
L'« Association Rosée et Vedell des Pyrénées Catalanes » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification de l'indication géographique protégée « Vedell des Pyrénées Catalanes/Ternera de los Pirineos Catalanes/Vedella dels Pirineus Catalans »/« Rosée des Pyrénées catalanes ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification en indication géographique protégée « Vedell des Pyrénées Catalanes/Ternera de los Pirineos Catalanes/Vedella dels Pirineus Catalans » / « Rosée des Pyrénées catalanes » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, site de Perpignan, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan Cedex.
Ou sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPVedellRoseedesPyreneesCatalanes.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPVedellRoseedesPyreneesCatalanes.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique « Vedell des Pyrénées catalanes/Ternera de los Pirineos Catalanes/Vedella dels Pirineus Catalans »/« Rosée des Pyrénées catalanes » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan Cedex.
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| INAO_20120908_3209 | 22/12/2024 |