Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge - LA/02/02 Brioche

Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge - LA n° 02-02 « Brioche » - JORF n°0249 du 25 octobre 2012 page 16608 texte n° 30

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 15 octobre 2012 :

Est abrogé l'arrêté du 30 décembre 2002 modifié portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA n° 02-02 « Brioche », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion association Vendée Qualité, Maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 02-02 « Brioche »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Vendée Qualité, Maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous Bois Cedex.

CDC en vigueur

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