Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Château-Grillet
L'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet » (NOR : AGRT1319359V) paru au Journal officiel de la République française du 18 septembre 2013 est modifié comme suit :
« https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCChateauGrillet.pdf »
(Le reste est inchangé.)
Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
INAO_0000_3525 | 01/09/2024 |