Arrêté du 30 juillet 2009 relatif au label rouge LA/12/89 Foie gras cru et produits de découpe de canards mulards gavés

Arrêté du 30 juillet 2009 relatif au label rouge LA/12/89 Foie gras cru et produits de découpe de canards mulards gavés - JORF n°0195 du 25 août 2009 page 13912 texte n° 73

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_20090730_3636

27/12/2024